Les aspects juridiques des hyperliens

par Abdallah Bitar

Thèse de doctorat en Droit privé et propriété intellectuelle

Sous la direction de André Lucas.

Soutenue en 2006

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Les premières utilisations de l'hypertexte et donc des Hyperliens, remontent à la création du world wide web dans les années 90. Les Hyperliens avaient pour but de lier différentes ressources d'information notamment scientifiques sur le réseau. Puis, une nouvelle utilisation du web et par conséquent des Hyperliens, celle de l'utilisation professionnelle et commerciale du web a vu le jour. Cette utilisation mixte de 'Internet a influencé directement le développeraient des techniques de liaisons, qui sans lesquelles le web n'aura pas de sens. Cet outil de navigation, n'arrête pas de susciter les débats juridiques. En effet la question centrale qui intéresse chaque internaute et non pas seulement chaque créateur de liens, est bien celle de la licéité des hyperliens. La question ne peut être tranchée qu'à l'aide de critères que nous avons essayé de déterminer. Notre thèse a été donc consacrée aux aspects juridiques des hyperliens. Nous avons concilié des éléments empruntés à des régimes juridiques différents sans donner une importance quelconque à telle ou telle branche du droit et sans aucune distinction sauf exceptionnellement, entre les différentes techniques de liaisons de par leurs modes de création ou d'utilisation.

  • Titre traduit

    Legal aspects of hyperlinks


  • Résumé

    The first uses of the hypertext and thus of Hyperlinks, go up with the creation of the World Wide Web in the Nineties. The purpose of Hyperlinks was to bind various resources of information on the network. Then, a new use of the Web and consequently of Hyperlinks, that of the professional and commercial use of the Web was born. This mixed use of the Internet directly influenced the development of hyperlink techniques, which without the Web would no have its actual development. This navigation tool does not stop causing legal debates. Indeed the central question which interests each Net surfer and not only each hyperlink creator, is well that of the admissibility of hyperlinks. This question can be distinct only using criteria which we tried to determine. This thesis is devoted to legal aspects of hyperlinks. This is why we reconciled elements borrowed from different legal statuses without giving a specified importance to such or such branch of law, and with no distinction except exceptionally between the various techniques of linking from their modes of creation or use.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (339 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 285-315. Index. Glossaire des termes informatiques

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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