La mission de conciliation du juge : réflexions sur l'office du juge

The judge's role of conciliation : reflections on the role of a judge

• Auteur / Autrice : Emmanuelle Petit
• Direction : Yvon Desdevises
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure civile

Transaction (droit)

Médiation

France

Juges

Résumé

Tel un ''signe-éclair'' traversant le nouveau Code de procédure civile, l'article 21 indique, en une formule aussi brève qu'admirable, qu' ''il entre dans la mission du juge de concilier les parties ». Ainsi énoncée, la mission de conciliation du juge civil constitue sans aucun doute l'une des clés permettant d'accéder à la compréhension de l'office du juge, de son évolution, et d'en saisir par-là même tous les ressorts. De par son importance, le sujet ne peut que susciter le débat, nécessairement facteur d'opinions contradictoires. Face aux diverses critiques ou réserves émises à l'encontre de la conciliation lorsqu'elle est l'oeuvre des magistrats, il apparaît essentiel de lui restituer enfin la place qui est la sienne au sein de l'office général de tout juge, de mettre en exergue les fondements d'une telle mission, sa raison d'être, et de prouver que sa mise en oeuvre se trouve être elle-même porteuse des plus grands espoirs. En empruntant cette voie, il ne s'agit pas de restaurer entièrement l'image de la mission conciliatrice du juge comme on restaure une toile de maître abîmée par le temps. Cette mission n'a pas réellement subi d'altération au fil des décennies. Il semble, en vérité, qu'elle n'ait pas été suffisamment examinée ou, plus exactement peut-être, bien mise en lumière. Aussi convient-il de lui apporter aujourd'hui tout l'éclairage qu'elle mérite et de lui donner ainsi son plein éclat

Section 21 of the New Code of Civil Procedure contains a theme running through the code. It states, with admirable brevity, that « it is within the fonction of the judge to conciliate the parties ». Put like this, the judge's role of conciliation is undoubtedly one of the key elements enabling the parties to come to an understanding of the role of the judge, of how this role has developed, and what its parameters are. A subject of such importance necessarily leads to a debate in which contradictory opinions are expressed. In the light of the criticisms and reserves which have been expressed about conciliation effected by judges, it is important to put it in its proper context, as part of the general role of every judge. It is also important to point out the underlying basis of this role, its raison d'être, and also to show that its use gives rise to positive reasons for hope. By going down this route, it is not sought to fully restore the image of the role of judicial conciliation in the same way a old malter, damaged by the passing of the years, would be restored. This role of judicial conciliation has not indeed been the victim of deterioration over the decades, but neither has it, is appears, been subject to proper examination. It is therefore appropriate to subject it to the spot-light of investigation that it deserves, and thus to put it in its true perspective