Principes et réalités du droit international de l'enfance

par Stéphanie Leconte

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Reynald Ottenhof.

Soutenue en 2006

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La prise en compte de la spécificité de l'enfant sur le plan international a donné lieu à une abondance de textes de nature et de portée variées. Initialement destinés à protéger spécialement l'enfant, ces instruments se sont progressivement intéressés à valoriser sa qualité de sujet de droit. La Convention internationale sur les droits de l'enfant, adoptée par les Nations Unies, le 20 novembre 1989, est représentative de cette évolution. Elle incarne une conception modernisée de l'enfance et a servi de base à la constitution d'un droit international spécifique. Mais la reconnaissance de droits et l'énoncé de principes directeurs ne suffisent pas à changer les comportements. Il faut qu'ils puissent se réaliser concrètement au profit d'enfants. Les textes internationaux les plus récents traduisent une réelle préoccupation pour l'effectivité des principes qu'ils énoncent. Pourtant, en dépit de la richesse technique mobilisée, le droit international de l'enfance continue de dépendre des Etats pour avoir une emprise sur la réalité.

  • Titre traduit

    Principles and realities of international law for children


  • Résumé

    Making allowance for the specificity of children at an international level has given rise to an abundance of laws of various kinds and scope. Initially intended specifically to protect children, these instruments have gradually focused on developing the child's status as a legal person. The international convention on the rights of the child, adopted by the United Nations on 20 November 1989, is an example of this trend. It embodies an updated conception of childhood and has been used as a basis to create specific international laws. But recognizing rights and stating guiding principles is not enough to change attitudes. These laws need to be effectively applied to be of any benefit to children. The most recent international laws show a real concern for the effectiveness of the principles established. However, despite the technical resources mobilised, international law for children continues to depend on governments for any impact on reality.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (584 p. + annexes)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. non pag. [59 p.]

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  • Cote : GM1151-2006-11
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