Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée
Auteur / Autrice : | Alfredo Nunzi |
Direction : | Reynald Ottenhof |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Partenaire(s) de recherche : | Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) |
Résumé
Les Etats reconnaissent l'existence d'une forme de criminalité organisée qui, en raison du modus operandi, et par les rapports qui s'établissent entre les groupes criminels, est à la source de crimes intéressant plusieurs juridictions nationales et qui a été défini comme ''transnationale''. La thèse examine les propositions normatives élaborées par les systèmes français et italiens, où le thème de la criminalité transnationale organisée a fait l'objet d'un intérêt croissant. Juristes et criminologues se sont efforcés de définir ce phénomène, en débattant sur de nombreux points, en particulier sur les questions posées par les caractéristiques de ''l'organisation'' et de la ''transnationalité''. Au niveau international, la recherche se concentre sur les textes juridiques importants adoptés par les Nations Unies, en particulier la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée, et par l'Union européenne, dont les principaux sont le Programme d'action contre la criminalité organisée de 1997 et l'action commune 733 de 1998. L'examen des législations française et italienne et la comparaison des initiatives internationales sont conduits au regard surtout les règles relatives à la responsabilité individuelle pour faits de criminalité organisée ou d'association et la responsabilité pour les délits commis par l'association