Les affaires maritimes et la protection de l'espace maritime et littoral

par Noëlla Le Pennec

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André-Hubert Mesnard.

  • Titre traduit

    ˜The œadministration of the "Affaires maritimes" and the protection of maritime and littoral space


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  • Résumé

    La protection de l'environnement du milieu marin connaît un développement sans précédent. Le rôle de chaque intervenant sur ce milieu Etat, collectivités territoriales, associations, usagers, doit tendre vers la mise en oeuvre cohérente de cette politique de lutte contre la pollution. Administration historiquement à l'écoute du monde maritime, les Affaires maritimes doivent aujourd'hui évoluer pour répondre aux nouvelles préoccupations environnementales. Son rôle ne doit plus se limiter à la gestion des marins, mais doit participer à la lutte contre toutes les pollutions littorales et maritimes. Son action doit s'inscrire dans une démarche essentiellement préventive. Hélas, encore trop souvent, cette administration doit faire face à l'urgence et gérer les situations de crise pour lutter contre les pollutions accidentelles. Administration maritime dans sa dénomination, l'administration des affaires maritimes est loin d'être investie d'un monopole dans le domaine de la protection de l'environnement marin. Si elle dispose d'une certaine légitimité d'action dans la lutte en mer ou dans le simple arbitrage des conflits d'usage, elle reste concurrencée dans la mise en œuvre des moyens d'une gestion durable, ordinaire, de l'espace littoral. L'étude du fonctionnement et de l'action de cette administration va permettre de dresser un bilan de l'ensemble des mesures nationales internationales de protection de l'espace littoral et maritime et montrer quelles sont les difficultés de leur mise en œuvre. Cette analyse va également permettre de mettre en exergue les problèmes liés à la structure administrative. En effet, à la source du manque de cohérence des actions des services administratifs, se trouve l'éclatement des compétences en mer entre différentes administrations nationale et locales.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (621 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 608-621. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 06 NANT 4004
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2006LEPE
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