Les affaires maritimes et la protection de l'espace maritime et littoral

par Noëlla Le Pennec

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André-Hubert Mesnard.

Soutenue en 2006

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La protection de l'environnement du milieu marin connaît un développement sans précédent. Le rôle de chaque intervenant sur ce milieu Etat, collectivités territoriales, associations, usagers, doit tendre vers la mise en oeuvre cohérente de cette politique de lutte contre la pollution. Administration historiquement à l'écoute du monde maritime, les Affaires maritimes doivent aujourd'hui évoluer pour répondre aux nouvelles préoccupations environnementales. Son rôle ne doit plus se limiter à la gestion des marins, mais doit participer à la lutte contre toutes les pollutions littorales et maritimes. Son action doit s'inscrire dans une démarche essentiellement préventive. Hélas, encore trop souvent, cette administration doit faire face à l'urgence et gérer les situations de crise pour lutter contre les pollutions accidentelles. Administration maritime dans sa dénomination, l'administration des affaires maritimes est loin d'être investie d'un monopole dans le domaine de la protection de l'environnement marin. Si elle dispose d'une certaine légitimité d'action dans la lutte en mer ou dans le simple arbitrage des conflits d'usage, elle reste concurrencée dans la mise en œuvre des moyens d'une gestion durable, ordinaire, de l'espace littoral. L'étude du fonctionnement et de l'action de cette administration va permettre de dresser un bilan de l'ensemble des mesures nationales internationales de protection de l'espace littoral et maritime et montrer quelles sont les difficultés de leur mise en œuvre. Cette analyse va également permettre de mettre en exergue les problèmes liés à la structure administrative. En effet, à la source du manque de cohérence des actions des services administratifs, se trouve l'éclatement des compétences en mer entre différentes administrations nationale et locales.

  • Titre traduit

    The administration of the "Affaires maritimes" and the protection of maritime and littoral space


  • Résumé

    The environmental protection of the marine environment has a development without any precedent. The role of each speaker on this medium, State, local authorities, associations, users, must tend towards implementation the coherent of this policy of control of pollution. Administration historically attentive to the maritime world, the maritime Businesses must move today to answer the new environmental concerns. Its role should not be limited any more to the management of the sailors, but must take part in the fight against all littoral and maritime pollution. Its action must fall under a primarily preventive step. Alas, still too often, this administration must face urgencies and manage crises to fight against accidental pollution. Maritime administration in its denomination, the administration of the "Affaires Maritimes" is far from being invested from a monopoly in th domain of the marine environmental protection. If it has a certain legitimacy of action in the fight at sea or the simple arbitration of the conflicts of use, it remains competed with in the implementation of the means of a management durable, ordinary, littoral space. The study of the operation and the action of this administration will make it possible to draw up a general balance of the national and international measures of protection of littoral and maritime space and to show which are the difficulties of their implementation. This analysis also will make it possible to put forward the problems involved in the administrative structure. Indeed, the source of the Jack of coherence of the actions of the administrative services have been bursting by competences at sea between various national and local administrations.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (621 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 608-621. Index

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  • Cote : GM1151-2006-5
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