L'émergence de la citoyenneté sociale européenne

par Sandrine Maillard

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Soutenue en 2006

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    A l'instar de la citoyenneté politique, la citoyenneté sociale contribue à assurer la participation du citoyen à la vie de la communauté à laquelle il appartient. Mais la citoyenneté sociale se distingue de la citoyenneté politique tant par la nature des droits qu'elle confère, que par son détachement de la nationalité ; elle rompt les liens historiquement établis entre citoyenneté et droits politiques d'une part, et entre citoyenneté et nationalité d'autre part. Née dans le cadre national, la notion de citoyenneté à été transposée en 1992 à l'échelle européenne. Calquée sur la notion traditionnelle de citoyenneté, la citoyenneté européenne s'inscrit dans une dimension essentiellement politique et est étroitement reliée à la nationalité. Mais la citoyenneté sociale européenne émerge en amont de l'instauration de la citoyenneté de l'Union, un statut social communautaire, nourri tant par le principe de non-discrimination fondée sur la nationalité que par la liberté de circulation, se construit autour du travailleur. Puis, adossée à la citoyenneté de l'Union, la citoyenneté sociale se redéploie ; elle tend ainsi à instaurer un nouvel espace de solidarité entre les citoyens de l'Union. Mais tant les traces laissées par la finalité économique de la Communauté européenne, que le lien établi entre la nationalité d'un Etat membre et la citoyenneté de l'Union enrayent la reconnaissance de la citoyenneté sociale européenne. L'émergence de la solidarité au rang des valeurs fondatrices de l'Union est pleine de promesses ; cette exigence de solidarité porte en elle les germes de la citoyenneté sociale européenne, déconnectée de toute logique économique et nationale.

  • Titre traduit

    The spread out of european social citizenship


  • Résumé

    Just like political citizenship, social citizenship helps the citizen to participate in the life of the community which he/she belongs to. But social citizenship is different from political citizenship both through the rights it provides and its lack of links with nationality. Social citizenship challenges the historical links set between citizenship and political rights on the one side and citizenship and nationality on the other side. Born within the national frame, the citizenship concept was transposed at the European level in 1992. As an exact copy of the traditional concept of citizenship, the European citizenship fits with an essentially political scope. It is closely linked to nationality. But social citizenship at he European level emerges before the establishment of a European Union citizenship; by the principle of no discrimination based on nationality, a European community social status is being gradually built around the worker. Then, propped up against the Union citizenship, social citizenship spreads; it tends to establish solidarity between the citizens of the Union. But the marks left by the economic purpose of the European Community together with the link created between nationalities of a member state check the recognition of the European social citizenship. The coming out of solidarity among the founding values of the Union is very promising. The demand for solidarity carries the seeds of a European social citizenship, disconnected from any economic logic and from the nationality concept.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'émergence de la citoyenneté sociale européenne


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  • Détails : 1 vol. (594 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 557-574. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3856.50302/07
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1151-2006-3
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'émergence de la citoyenneté sociale européenne
  • Dans la collection : Collection du Centre de droit social
  • Détails : 1 vol. (472 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0626-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [445]-458. Notes bibliogr. Index
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