Le secret bancaire au Liban : comparaison avec le secret bancaire en France, en Suisse, au Luxembourg et au Moyen-Orient

par Paul Georges Morcos

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Prüm.

Soutenue en 2006

à Nancy 2 .


  • Résumé

    L'Etat libanais est fragilisé par la possibilité de devenir un refuge pour des opérations suspectes et pour des abus à l'abri d'un secret bancaire extensif. Ainsi, les révélations sur la banque Al-Madina soupçonnée de blanchiment de capitaux, de collaboration avec des services de renseignement et d'un rôle dans l'attentat terroriste contre l'ancien premier ministre Rafic Hariri le 14 février 2005 selon la comission d'enquête internationale, ainsi que les fonds irakiens déposés dans certaines banques libanaises en contradiction avec les résolutions de l'ONU ("pétrole contre nourriture"), de même que la corruption politique et administrative, l'évasion fiscale ou la limitation au droit de preuve pour les ayants droit. . . Malgré ces difficultés, le secret bancaire libanais mérite d'exister, son importance au niveau politique, économique et social incite à rechercher les moyens de sa survie. Il doit cependant s'adapter aux nouvelles exigences internationales et aux besoins de réforme. Les abus du secret bancaire extensif mènent à imaginer une redéfinition et une délimitation de ce régime et par suite, à proposer des modifications legislatives concernant les sujets suivants : la définition restreinte du "client" de la banque, l'innoposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisissabilité des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur. . . La thèse ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique du sujet. Les propositions soulevées dans la thèse préconisent l'émergence d'un secret bancaire délimité, rationalisé et durable. Toutefois, la survie du secret bancaire et le bon fonctionnement du système impliquent également un climat de confiance politique et économique dans un Etat de droit toujours en gestation

  • Titre traduit

    Banking secrecy in Lebanon : a comparison with banking secrecy in France, Switzerland, Luxembourg and in the Middle East


  • Résumé

    The strict banking secrecy adopted in Lebanon increases the possibility of its becoming a haven for suspect operations. For example, but not restrictively, revelations on Al-Madina bank suspected of money laundering and collaborating with intelligence agencies in the terrorist attack against the former prime minister Rafic Hariri on February 14,2005; Iraqi funds deposited in lebanese banks thus contradicting the UN resolution of "oil for food"; proceeds of political and administrative corruption; and tax evasion. . . Despite all these difficulties, the Lebanese banking secrecy is worth existing. Its significance at the political, economic and social levels encourage questing the means of its continuity. However banking secrecy has to adapt to the new international standards and the requirements to reform. The misuse of this significant banking secrecy pushes the legislator and the banking authorities to redefine it and to enact restrictions on this regime; hence, they should propose legislative amendments in accordance with the relating developments and the public interest. The amendments pertain to the following topics : redefining the "bank customer"; reducing the opposability of banking secrecy vis-à-vis judicial authorities; transparency of the public domain; allowing creditors to distrain bank deposits, restituing bankrupted funds; disclosing the identity of the beneficiaries of the litigious cheque to the drawer. . . The suggested amendments seek the emergence of a restricted, rational and permanent banking secrecy. In this research, the Lebanese law is the basis of comparison. Not only legal techniques will be hignlignted, but also the socio-economic and geopolitical approaches of the topic. The banking secrecy in Lebanon, though essential, still is insufficient since it is not the sole attribute to provide enough confidence for depositors who seek a climate of political and economic stability in a state of law, however, not yet established

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Editions juridiques Sader à Beyrouth et par Bruylant à Bruxelles

Le secret bancaire face à ses défis : Liban, France, Suisse, Luxembourg et Moyen-Orient : terrorisme, blanchiment, corruption, criminalité, fiscalité, transparence, technologie bancaire, concurrence, évasion de capitaux, confiance, vie privée, prospérité, souveraineté


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (433 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [391]-414. Index

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  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : DN 2006/8
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Editions juridiques Sader et par Bruylant à Beyrouth

Informations

  • Sous le titre : Le secret bancaire face à ses défis : Liban, France, Suisse, Luxembourg et Moyen-Orient : terrorisme, blanchiment, corruption, criminalité, fiscalité, transparence, technologie bancaire, concurrence, évasion de capitaux, confiance, vie privée, prospérité, souveraineté
  • Détails : 1 vol. (607 p.)
  • ISBN : 978-9953-66-113-1
  • Annexes : Bibliogr.p. 561-579. Index
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