Animaux et droit : de la diversité des protections à la recherche d'un statut

par Jordane Segura

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-François Seuvic.

Soutenue en 2006

à Nancy 2 .


  • Résumé

    Les animaux sont des êtres animés avec lesquels l'homme a construit des relations très anciennes qui ont fortement évolué au fil du temps : animal sauvage chassé ou protégé, animal objet d'expérimentations ou enfermé dans des élevages industriels, animal familier choyé. . . L'animal renvoie, en droit, à deux problématiques majeures : celle d'une diversification progressive et cumulative de protections anthropocentriques des animaux et celle, plus récente, d'une recherche de protections juridiques systémiques des animaux. Au cœur de ces deux problématiques, l'animal ne peut être appréhendé comme une entité unique : le règne animal ne présente nullement une unité. La diversité qui le caractérise a entraîné l'émergence successive d'une pluralité de protections juridiques des animaux et rend nécessaire une analyse précise de la condition juridique des animaux – au pluriel - et non de l'animal pris dans son acception singulière. D'abord tournées in fine vers la protection de l'homme, ces protections d'essence anthropocentrique visaient à protéger l'animal-chose, objet de propriété, l'animal familier, objet de sensibilité humaine et l'animal sauvage, objet de régimes régulateurs. Ces différentes protections, poursuivant des finalités variées et visant des animaux divers, organisées dans l'ordre juridique interne, puis également dans les ordres juridiques communautaire, européen et international, se sont accumulées et additionnées les unes aux autres. Progressivement, d'autres mesures de protection se sont superposées aux normes plus anciennes. Ces mesures récentes de protections juridiques ont visé les animaux pour eux-mêmes et ont eu pour objectif d'assurer le respect de leur bien-être. Elles tendent aujourd'hui à la remise en cause de la réification initiale et résiduelle des animaux. Après de longs siècles d'enfermement dans la catégorie juridique des choses, ne serait-il pas pertinent de leur conférer dès à présent un statut sui generis conforme à leur particularisme ?

  • Titre traduit

    Animals and Law : from the diversity of protections to the research of a status


  • Résumé

    Animals are animated beings with whom men built very former relations which strongly evolved during time: hunted or protected wild animal, pet, animal object of scientific experiments or closed in intensive animal production, cherished pet. . . In law, animal brings to two major problems: one is the progressive and cumulative diversification of anthropocentric animals protections and the other, more recent, is the research of systemic animals protections. In these two problems, the animal can not be considered as a unique entity: animal reign is really not a single unit. The diversity that identifies it came to a plurality of animals' legal protections and makes necessary a precise analyze of the legal condition of animals – in plural – and not of the animal as a single being. Initially oriented towards man protection, these anthropocentric protections aimed to protect the animal-thing, object of property, the pet, object of human sensibility and the wild animal, object of regulating regimes. These various protections, pursuing varied ends and aiming at different animals, organized in the French Legal Order, then also in the European Union, the Council of Europe and the International Legal Order, have been accumulated and added up. Gradually, other protective measures overlapped in the more former norms. These recent measures of legal protection aimed at animals for themselves and to ensure that animals' welfare is respected. Today, they tend to the call-in question of the initial and residual reification of animals. After long centuries being closed in the legal category of things, furniture or buildings, would it not be relevant to confer them right now a status sui generis corresponding in their specific characteristics?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (641 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [583]-626. Index

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  • Bibliothèque : Université de Haute-Alsace. Service Commun de Documentation Fonderie. Section Sciences économiques, sociales et juridiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 347 SEG
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : DN 2006/7
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