Recherche Avancée

Thèse soutenue

FR
Auteur / Autrice : Анна РафаеловнаAnna МатевосянMatevosyan
Direction : Marie-Luce Pavia, Вuzен Кочарян, Vigen Kocharyan
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Montpellier 1 en cotutelle avec Université d'État d'Erevan (Erevan, Arménie)
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Droit humanitaire
Défense des droits de l'homme
Conflits de basse intensité

Résumé

FR

Le conflit armé non international est un type d'un conflit armé, le plus ambigu et contradictoire pour la réglementation juridique. En raison de la désagrégation des unités d'État (en particulier, l'Union Soviétique, la République de Yougoslavie Socialiste Fédérative etc. ), plusieurs régions du monde dans les années 90 du siècle passé ont pris la voie des Réformes territoriales. La nécessité «de réagir» à l'augmentation constante du nombre des conflits armés non internationaux, ainsi que l'existence de «nouveaux type de conflits armes », telles comme conflits armes internationalises, conflits internes avec l'intervention des tiers parties contribuent à expliquer la nécessite de cette étude. Les tentatives de définition d'un conflit armé non international ont été réalisées par plusieurs spécialistes du droit international. Cependant, à cause de l'absence d'une définition juridique commune, chacune de ces tentatives portait plutôt un caractère subjectif, puisque l'étude des critères et des particularités des conflits armés de caractère non international se fondait sur l'influence de réalités inhérentes à chaque étape concrète du développement des relations internationales. L'actualité de l'étude est aussi conditionnée par le fait que, ces dernières années, à la suite de l'activité des tribunaux internationaux ad hoc, notamment du TPIY, et du TPIR, un grand nombre de décisions judiciaires sont acceptées, ils jouent un rôle immense dans le progrès du développement du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux