La rupture du contrat de travail dans les entreprises en difficulté

par Audrey Giovannoni

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Neau-Leduc.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Comme un être vivant, l'entreprise naît, vit, et peut être le siège de divers désordres dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition. Dans le dessein de prévenir l'ampleur des faillites et les conséquences dramatiques qui en découlent pour les salariés, le législateur est intervenu pour organiser un véritable droit des procédures collectives. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, bien que constituant une évolution incontestablement importante de la législation, n'a que peu modifié le sort des salariés victimes de la défaillance de leur entreprise. L'objectif tenant à maintenir les contrats de travail dans une entreprise en cessation des paiements ou du moins, en proie à des difficultés insurmontables de nature à la conduire à la cessation des paiements, demeure en pratique difficilement réalisable. Une telle situation lie nécessairement le droit du travail et le droit commercial. Pour autant, l'ouverture d'une procédure collective n'empêche pas une rupture traditionnelle du contrat de travail par le recours aux différents modes de rupture classiques issus du droit du travail. Néanmoins, les conséquences de la rupture du contrat de travail ne sont inévitablement pas les mêmes que dans le cadre d'une entreprise in bonis, l'entreprise étant en grande , difficulté financière, la rupture du contrat de travail entraînera des conséquences spécifiques.


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Informations

  • Détails : 482 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 424-463 (728 références)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2006 GIO
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