Cadre juridique de l'édition et de l'exploitation d'un site internet

Rights and obligations of a website publisher under French law

• Auteur / Autrice : Romaric Lantrua
• Direction : Michel Bibent
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles. Sciences de l'information et de la communication
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Internet -- Droit

Éditeurs

Internet

Résumé

Dans cet espace de communication et de liberté qu'est l'internet, l'éditeur exerce une activité par l'intermédiaire de son site Web, avant tout tournée vers la publication de contenu. Mais, cela ne peut se suffire à cette seule logique. Dans ce miroir numérique du monde réel qu'est l'internet, l'articulation de la règle de droit régissant l'éditeur et son site est aussi soumise aux règles propres à chaque activité humaine. L'analyse de cette situation permet de constater que l'éditeur doit nécessairement se placer dans une sphère relationnelle plus ou moins dense, que ce soit pour développer ou protéger cette activité. Mais, les idées de liberté et d'activité renvoient inévitablement à la question de responsabilité. Reposant sur les ressorts classiques du droit et de la responsabilité du fait de l'homme, l'éditeur doit en effet répondre de ses actes et éventuels abus tant à l'égard des tiers que de la société civile. Toutefois, si les bases théoriques, préexistantes à l'avènement du numérique, semblent claires, il apparaît que cette responsabilité se dissout du fait de la conjonction d'un certain nombre de facteurs, en marge d'une logique de fond qui tend à responsabiliser avant tout les intermédiaires techniques des réseaux numériques. Face à ce phénomène patent, l'ancienne conception de responsabilité laisse dans une certaine mesure sa place à des solutions de repli, comme la cessation de publication, et à l'autorégulation

Ln the wide space of communication and freedom which caracterizes the Internet, the editor carries on an activity via his website, fIrst of aH focused on the publication of contents. But, it does not cover the whole scope of his activities. Ln this numerical mirror of the real world that is the Internet, the articulation of the mIe of law applying to the publisher and his website is also subject to the specifie mIes inherent to each human activity. The analysis ofthis situation enables to show that the publisher must be necessarily considered in a more or less complex relalional sphere, whether it is to develop or to protect his own activity. But the concepts offreedom and activity inevitably lead to the question ofliability. Pursuant to the classical mechanisms of law and liability, the editor shaH indeed be liable for his acts and his potential abuses towards third parties as weH as towards the civil society. However, even if the theorical foundations which pre-exist the digital era seem clear, this liability appears to be dissolved as a result of the conjunction of several factors, besides a deep trend to seek the liability of the technical intermediaries of the digital networks. Ln face ofthis notice able phenomenon, the previous conception of liability leaves, within some limits, a place to alternative solutions, like the cease of publishing and self-regulation.