Les provinces expressions administratives et politiques de la Nouvelle-Calédonie

par Kareen Cornaille

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Dugrip.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La présente étude analyse les trois provinces de Nouvelle-Calédonie, collectivités territoriales françaises d'outremer, tant dans le champ juridique que politique. Il s'agit d'abord, à partir des dispositions constitutionnelles (Titres XII et XIII), de déterminer la place des provinces, à la fois collectivités de la Nouvelle-Calédonie et collectivités sui generis de la République, dans leur contexte politique. Dans la partie juridique, sont plus spécifiquement abordées, d'une part, l'organisation provinciale au travers de ses structures territoriales et organiques et de ses moyens juridiques, financiers et humains, et d'autre part, les compétences provinciales (en particulier la gestion du foncier) ainsi que la problématique des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie. Dans la partie politique, il est question de la source du pouvoir étudiée au travers de la citoyenneté calédonienne et du dispositif électoral, et de l'exercice du pouvoir provincial. L'étude porte également sur les buts politiques de l'institution provinciale qui sont essentiellement le partage du pouvoir entre la majorité et la minorité, mais aussi sur les politiques provinciales mises en œuvre au travers, notamment, de la politique de rééquilibrage économique et social. Enfin, il s'agit de se demander quelles sont les perspectives des trois provinces de Nouvelle-Calédonie qui se situent au centre de la dynamique politique issue de l'accord de Nouméa.


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Informations

  • Détails : 700 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 641-680. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Centre de recherches administratives. Bibliothèque.
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  • Cote : TH168
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2006 COR
  • Bibliothèque : Université de la Polynésie française. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de la Nouvelle Calédonie (Nouméa). Bibliothèque universitaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH EXT 2006 COR
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