La mobilité européenne du travailleur temporaire

par Olivier Cave

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Philippe Coursier.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Lorsqu'une entreprise envoie un salarié à l'étranger, un examen attentif des règles de droit applicables s'impose notamment dans un souci de protection du salarié qui accepte de travailler hors des frontières. Il est par exemple nécessaire de déterminer la loi applicable mais aussi le régime juridique de la mission à l'étranger. De même, il est important pour ses responsables d'adopter la meilleure solution dans deux des principaux aspects juridiques de la mobilité internationale: Je statut social et fiscal du travailleur. Cependant, la situation du salarié temporairement détaché peut être confuse en raison de pratiques véhiculées par les entreprises qui viennent compléter les règles légales applicables. De même, les mécaniques du marché européen du travail changent en raison de la mondialisation, des nouvelles technologies, de la démographie ou encore, des nouvelles aspirations sociales liées à l'intégration européenne. De tels éléments influent directement sur la mobilité du travail ainsi que sur le besoin et la disponibilité des compétences. Or, la mobilité de la main d'œuvre permet, outre le fait pour certains de trouver de meiIleures conditions de travail ou un avantage financier supplémentaire, de garantir aux donneurs d'ouvrage des. Compétences et un savoir-faire. L'évolution du statut d'intérimaire au sein de l'Union Européenne doit faire naître une harmonisation des statuts qui aujourd'hui s'opposent d'un pays à l'autre. L'analyse de J'optimisation apportée par le Travail Temporaire par rapport aux obligations et aux charges financières de l'Entreprise Utilisatrice permet alors de comprendre l'intérêt du Travail Temporaire quant à la mobilité du travailIeur. Dès lors, si la mobilité du travailleur temporaire peut constituer un facteur de perturbation (1), elle peut également être source d'optimisation du travail (II).


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Informations

  • Détails : 1 vol. (426 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 390-410. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4147
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2006 CAV
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