Du gouvernement constitué à la représentation proportionnelle en Nouvelle-Calédonie et à Fidji

par Marion Bastogi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Yves Faberon.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'accord de Nouméa du 5 mai 1998 et la Constitution des lIes Fidji de 1997 contiennent un certain nombre d'innovations juridiques, dont un gouvernement constitué à la représentation proportionnelle. Dans les deux cas, l'exécutif est constitué par les principaux partis politiques de l'île. Il s'agit, tant en NouvelleCalédonie qu'à Fidji, d'une réponse institutionnelle à un problème politique apparemment insoluble: celui de réconcilier les deux principales communautés - les Fidjiens de souche et les Indo-fidjiens à Fidji, et les indépendantistes et les loyalistes en Nouvelle-Calédonie - sur le futur du pays. Le fonctionnement des gouvernements fidjien et calédonien se révèle parfois difficile car les intérêts de la majorité et de la minorité sont souvent très différents voir opposés. Par ailleurs, les dispositions textuelles sont quotidiennement confrontées aux aléas de la vie politique locale. Ainsi, la viabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de celui de Fidji appelle, de la part des hommes politiques au pouvoir, un grand sens de la communication et un désir permanent de consensus. C'est dans la durée que le gouvernement constitué à la représentation proportionnelle se révèlera viable ou non dans ces deux pays.


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  • Titre traduit

    ˜The œfreedom of contracts in the Conseil constitutionnel jurisprudence


  • Résumé

    The Noumea Agreement, which was signed on 5 May 1998, and the Fiji Island Constitution of 1997 contains a lot of legal innovations, including a government based on proportion al representation. The government of New Cale do nia and of Fiji is made up of representatives from the different political groups in the country. It is an institutional response to an apparently insoluble political problem: that of reconciling the tow community - Fijien melanesien and Indo-fijiens in Fiji, and supporters of independence with people who want New Caledonia to remain part of France - about the future of the country. The functioning of the New Caledonian and fijien Executive can prove difficult because the interests of the majority and those of the minority are often different. Furthermore, the statutory provisions sometimes corne up against unexpected events in politicallife. Thus, to be viable, the government of New Caledonia and the government of Fiji calI upon a great ability to communicate and a permanent des ire to find a consensus on the part ofthe political forces present.

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Informations

  • Détails : 577 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 533-566. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2006 BAS
  • Bibliothèque : Université de la Nouvelle Calédonie (Nouméa). Bibliothèque universitaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH EXT 2006 BAS
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