La négociation des contrats internationaux : un essai d'harmonisation des régimes juridiques romano-germaniques et anglo-saxons

par Rabih Monzer

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Daniel Mainguy.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Cette étude vise, à l'instar de toute comparaison juridique, à l'amélioration de la connaissance du droit. D'une façon plus précise, elle aura pour objet l'examen des régimes juridiques précontractuels de négociation en droits anglosaxons et romano-germaniques ainsi que dans les instruments juridiques internationaux. La négociation ne cesse, en effet, de gagner de l'importance dans le commerce international. Elle est une phase essentielle dans le processus de la formation des contrats internationaux. Le choix de son cadre juridique influence d'une manière directe le mode de comportement des négociateurs, et acquiert une importance supplémentaire à l'échelon international, en raison de la grande divergence des régimes juridiques contemporains, romano-germaniques et anglo-saxons. Cette dernière tient à la différence de leur nature et de leurs caractères, ainsi qu'à la dissemblance de leurs philosophies juridiques contractuelles, et précontractuelles. Mais cette étude sera aussi l'occasion d'analyser le mouvement des régimes juridiques étatiques sous l'influence du phénomène de la mondialisation. Leur concurrence dans une économie mondialisée pousse en effet les États à s'aligner sur celui qui offre les solutions les plus attractives aux opérateurs internationaux, contribuant ainsi à engendrer leur rapprochement durant la phase précontractuelle.

  • Titre traduit

    Negotiation of international contracts : an essay of harmonisation of Anglo-Saxon and Romano-Germanic Law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Bruylant à Bruxelles et par LGDJ à Paris et par Delta à Beyrouth

La négociation des contrats internationaux : une harmonisation des régimes juridiques romano-germaniques et anglo-saxons


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 709 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 605-688 (1600 références). Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MONTPELLIER TD 20
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2006 MON

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MON
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2006-2
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Bruylant et par LGDJ et par Delta à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La négociation des contrats internationaux : une harmonisation des régimes juridiques romano-germaniques et anglo-saxons
  • Détails : 1 vol. (IX-580 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [511]-563. Index
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