Le principe d'égalité des armes au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

par Gaëlle Betrom

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Frédéric Sudre.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le principe d'égalité des armes garantit le «juste équilibre» entre les parties. Issu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du droit à un procès équitable prévu par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, son champ d'application ne cesse d'évoluer. De simple garantie particulière dans le procès pénal, il a acquis le statut de véritable garantie générale dans le procès équitable, de sorte qu'il est possible de le qualifier de principe directeur du procès. Il se retrouve ainsi appliqué à tous les stades de la procédure enserrant un procès et dans tous les contentieux attraits à la« matière pénale» et aux «droits et obligations à caractère civil ». Pour autant, les arrêts de la Cour européenne ont permis d'y voir plus qu'une simple garantie du procès équitable. Il a acquis une fonction supplémentaire de mise en œuvre d'un dialogue formel entre les parties. Les parties vont ainsi bénéficier de part son application d'un droit au dialogue lors d'un procès. Cette fonction principale lui permet d'être le vecteur d'un nouveau modèle de procès: un procès dialogique. Et s'il est permis d'envisager l'émergence d'un tel modèle, c'est bien en fonction du rôle grandissant que le principe d'égalité des armes a acquis au cours de sa construction. Avec le principe du contradictoire, lequel recouvre également une fonction discursive fondée sur un dialogue écrit donc « matériel », il ouvre la voie au justiciable vers un espace de communication plus large: le procès.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (528 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 436-491. Index. Tables chronologiques

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2006 BET

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BET
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2006-10
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.