La nature juridique de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

par Nicolas Delpierre

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Rousseau.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est-elle une simple déclaration politique ou un texte de nature juridique? Malgré les qualités - notamment d'indivisibilité et de lisibilité de droits jusque-là séparés et garantis aux citoyens européens par la voie jurisprudentielle - qu'il est possible de lui attribuer en apparence et qui militent en faveur de la nature juridique du texte, le juriste doit se résoudre à constater que cette nature juridique de la Charte n'est pas établie avec certitude. En effet, l'analyse autorise à lui attribuer seulement une présomption de juridicité. Et quels que soient les instruments utilisés - classification de la Charte dans une discipline juridique, insertion dans un ordre juridique particulier, réception de l'acte par les acteurs institutionnels auxquels elle semble destinée - la présomption demeure, la nature de la Charte reste toujours juridiquement équivoque. Au demeurant, cet échec de la détermination de la nature juridique de la Charte ne semble pas porter préjudice à ses effets juridiques réels aussi bien dans l'ordre de l'Union que dans l'ordre juridique interne des Etats membres.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (519 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 445-510. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : JTH 2006 DEL
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  • Cote : GM1131-2006-17
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