Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Katarzyna Grabarczyk

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Frédéric Sudre.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit, exprimées ou non dans les textes, mais appliquées par la jurisprudence et dotées d'un caractère suffisant de généralité. Ils constituent un concept vigoureusement débattu, critiqué, voir contesté dans la doctrine. L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme invite à s'interroger sur le fait de savoir si la catégorie des « principes généraux du droit» existe également dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg ne permet pas conclure à l'existence de « principes généraux du droit» au sein de sa jurisprudence. En revanche, elle permet de mettre en exergue l'existence d'une autre catégorie, celle des « principes généraux ». Les caractéristiques propres et les spécificités de cette technique au sein de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent être mis en évidence suite à sa comparaison avec celle des « principes généraux du droit» connue dans les jurisprudences des autres juridictions et suite à la comparaison des différents ordres juridiques avec le système européen de protection des droits de l'homme.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme


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Informations

  • Détails : 1 vol. (591 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 507-577 (726 références). Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2006 GRA
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Détails : 1 vol. (558 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0615-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [485]-547. Notes bibliogr. Index
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