Les créations intellectuelles et les régimes matrimoniaux

par Florian Kauffmann

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Rémy Cabrillac.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'objet de cette étude est de mettre en perspective les problèmes essentiels qui jaillissent de l'interférence de la propriété intellectuelle, de la propriété de droit commun et des régimes matrimoniaux. Ces problèmes s'articulent autour de deux grandes questions. Une question de propriété d'abord; il s'agit de déterminer quel est le statut des créations intellectuelles au sein du régime matrimonial. Restent-elles personnelles à l'époux qui les fait naître ou doivent-elles, au contraire, se plier à l'esprit communautaire de la plupart des régimes matrimoniaux? Une question de pouvoir, ensuite; il s'agit de déterminer quels sont les pouvoirs respectifs des époux sur les créations que l'un d'eux, voire les deux, ont pu réaliser en cours d'union. De formulation simple, ces questions suscitent d'importantes difficultés car le droit des régimes matrimoniaux et le droit de la propriété intellectuelle appellent des solutions contraires. D'un coté, le droit des gens mariés aménage l'union des intérêts pécuniaires des époux dans le but de partager les ressources du ménage; de l'autre, l'individualisme inhérent au droit des créateurs s'opposer à toute forme d'association. Dans cette optique, l'étude se propose de montrer comment les règles propres à chacun de ces droits peuvent être appliquées et combinées ou conciliées entre elles.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (494-XXVIII p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. II-XVIII (412 références). Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD MON.2006-31
  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de la recherche de la faculté Jean Monnet.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THMONT KAUFFMANN/2006 (Cerdi)

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2006-32
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