La distribution immobilière

par Inès Segura

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Raynard.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les concepts d'immobilier et de distribution ne nous sont nullement étrangers. En revanche, l'expression distribution immobilière n'a jamais été évoquée. Ce qui peut expliquer que le droit de la distribution immobilière n'ait pas été abordé dans le droit de la distribution tient sans doute à la nature de son objet. Nous nous sommes intéressés, d'une part, aux opérations élémentaires de la distribution immobilière à travers l'étude de l'agent immobilier, de l'agent commercial immobilier, du négociateur immobilier salarié (VRP ou non bénéficiaire du statut), de l'indicateur occasionnel. Nous avons procédé, d'autre part, à l'examen des opérations complexes de la distribution immobilière telles que les franchises. Toutefois, nous observons qu'en dehors de la franchise, les notions de groupement et de réseau peuvent recouvrir des réalités juridiques très différentes : associations, groupements d'intérêt économique, sociétés coopératives, etc. Ce travail de recherche a eu pour objet l'étude des formules contractuelles utilisées dans le domaine de la distribution immobilière. Les juristes pourront se pencher sur les vides juridiques qui ne manquent pas en la matière et que cette recherche a contribué à mettre à jour. Les professionnels et leurs conseils pourront y puiser des informations juridiques et pratiques concernant les opérateurs et les opérations de la distribution immobilière. Puisse ce travail permettre à quiconque voudra s'établir d'avoir une vue générale de ce qui se pratique en matière de contrats de distribution immobilière.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1vol. (424 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 398-410. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2006 SEG
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.