Liberté du commerce international des marchandises et mesures sanitaires et phytosanitaires

par Thuy Hang Nguyen Thi

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Pierre Bringuier.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La liberté du commerce international et la santé publique jouent, toutes les deux, un rôle capital dans l'évolution de l'humanité. D'ailleurs, elles s'interactionnent dans un rapport étroit. Or, malgré des efforts continus de l'OMC dans la libéralisation des échanges, il arrive très souvent que les Etats instituent des barrières non tarifaires au commerce, sous forme. Des mesures SPS protectionnistes déguisées, sous prétexte de protection de la santé publique. Tant et si bien, que la disparité des mesures SPS selon les pays, même de bonne foi, constitue également une sorte de barrière au commerce. Ces phénomènes nuisent gravement à l'économie, mais la possibilité d'interdire totalement des mesures SPS est écartée, car elles sont par nature indispensables pour faire face à la propagation des maladies, due à la libre circulation des marchandises. Il consiste ainsi à autoriser de bonnes mesures, à éliminer des mesures déguisées et à faire disparaître leur disparité. A cette fin, d'une part, l'accord SPS de l'OMC apporte un encadrement juridique strict et rigoureux tout en laissant une certaine souplesse à la guise des Etats ; d'autre part, les trois organismes internationaux produisant des normes internationales harmonisées, dont le Codex alimentarius, l'OIE et les organisations opérant dans le cadre de la CIPV, cités explicitement par l'accord SPS, se montrent dynamiques, compétents, donc fiables dans l'achèvement de leurs tâches. En conséquence, la liberté du commerce international est préservée aussi bien que la santé publique.


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Informations

  • Détails : 1vol. (407 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 364-392. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2006 NGU
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