Le pouvoir normatif de la commission internationale de protection radiologique à l'épreuve de la jurisprudence internationale et communautaire

par Olivier Régis Lajoinie

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Bringuier.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    A partir d'une synthèse inédite de la jurisprudence rendue par l'organe de contrôle régulier de l'Organisation internationale du travail concernant la Convention OIT n°115 relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, ainsi que d'une analyse alternative d'une jurisprudence communautaire (CJCE, C-376/90, 25 novembre 1992 : Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique), la présente. Recherche se propose de porter un regard neuf sur le pouvoir qu'exerce une organisation non gouvernementale. à caractère scientifique, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), lorsqu'elle émet ses "recommandations ".


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Informations

  • Détails : 1 vol. (313 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 298-306 (599 références)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2006 LAJ
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