La mission des notaires français et marocains : (Etude de droit comparé)

par Saâd Lahrichi

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Rémy Cabrillac.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Depuis le Dahir de 1925, le Royaume du Maroc a modifié profondément son droit notarial. En adjoignant à l'adel, notaire traditionnel musulman, un notaire d'inspiration latine, le législateur marocain a donné naissance à une juxtaposition de systèmes juridiques destinés à régir "l'économie de la famille ". Il s'agit pour ce nouveau type de notaire non de contrôler l'adel dans son domaine de compétences, mais plutôt de tenter de pallier ses carences dues aux réalités juridiques et économiques du XXe siècle. Si, dans un premier temps, l'objet de la thèse est d'éclairer la communauté notariale sur l'utilité de chacun des systèmes dans la vie sociale marocaine, elle permet, dans un second temps, d'accéder à une meilleure connaissance du statut juridique de l'adel, de ses difficultés à exercer sa profession, de la complexité de son mode de fonctionnement, ainsi que de ses attentes quant à son autonomie et à son développement. Le pendant de cette analyse réside dans l'influence qu'induit l'apparition des "nouveaux notaires" sur la société civile dû, en particulier, au professionnalisme qui les anime, à leur réactivité aux problèmes juridiques qui leur sont posés et à la faculté qu'ils développent à les résoudre et, ce, malgré leur nombre particulièrement restreint. A l'instar de leur " grand frère ", le notaire français, il est prêt à rendre le service juridique que l'on attend de lui. Une analyse en droit comparé des deux institutions, française et marocaine, se révèle riche d'enseignement sur ce point par delà celle résultant de l'entrelacement et de l'interaction pouvant naître de la cohabitation de l'adel et du nouveau notaire marocain.


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Informations

  • Détails : 1vol. (384 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 379-384. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2006 LAH
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