Le principe de responsabilité des Etats membres en droit communautaire et ses incidences sur les droits des particuliers

par Zahra Kader

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Roselyne Allemand.

Soutenue en 2006

à Metz .


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Informations

  • Détails : 1 vol. (II-380-XI f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 352-368

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