Les enlèvements internationaux d'enfants 25 ans après la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants

par Hajar Kadiri-Idoumghar

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Roselyne Allemand.

Soutenue en 2006

à Metz .


  • Résumé

    L'actualité se fait régulièrement l'écho des drames engendrés par la séparation des couples, lorsque l'enfant devient l'enjeu et la victime du conflit qui oppose son père et sa mère. Le problème est plus douloureux encore lorsque la frontière est utilisée comme une arme par l'un des parents. Pour lutter contre ce fléeau, se sont développés plusieurs instruments internationaux. Deux d'entre eux sont spécifiquement consacrés à la question : la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants. La France est liée à un grand nombre d'Etat par de multiples instruments, conventions bilatérales et multilatérales, qui ont prévu la désignation d'autorités centrales ayant pour mission d'appliquer ces instruments internationaux. Selon les instruments considérés, et selon les Etats, les modalités d'intervention des autorités centrales sont différentes, et il s'agit toujours pour les membres de l'autorité centrale française d'adapter leurs fonctions à ce contexte. Le déplacement transfrontière de l'enfant exacerbe les difficultés relatives à sa protection en droit international privé et conduit à rechercher des solutions spécifiques et innovantes. Plus récemment l'Union européenne a élaboré un réglement communautaire dit Bruxelles II bis qui traite des différentes questions relatives à la compétence judiciaire et à la reconnaissance des décisions en matière de dissolution du mariage et en matière de responsabilité parentale, mais qui consacre un certain nombre de dispositions à la question des enlèvements d'enfants : soigneusement articulé avec la Convention de la Haye de 1980, ce texte devrait faire de l'espace communautaire un modèle dans la lutte contre les déplacements illicites d'enfants


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Informations

  • Détails : 1 vol. (VII-244-[90] p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 210-238

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