Coopération intercommunale et liberté communale

par Anne Gardère

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Didier Jean-Pierre.

Soutenue en 2006

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Afin de remédier au nombre pléthorique de communes françaises, et face à l'échec des fusions, c'est la voie de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a été préférée. Tout en permettant de conserver la commune en tant que collectivité territoriale, et tout en laissant subsister d'autres modes coopératifs, l'EPCI n'est pas sans poser certaines limites à la liberté communale. En effet, l'EPCI, s'il est fondé sur la volonté des communes, garantie par le principe constitutionnel de libre administration, suppose une intégration plus ou moins poussée de la commune, à la fois sur le plan territorial, matériel, financier et institutionnel. Ce mouvement continu d'intégration des communes, encore accentué depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1999 portant réforme de la coopération intercommunale, est peut être le premier pas vers une recomposition plus drastique du paysage communal français, et, au delà, du paysage administratif et institutionnel français.


  • Résumé

    French territorial administration is characterized by a very important number of villages, towns, cities. In order to forestall or to remedy the disadvantages résulting of more than 36 000 of them, french governement has chosen to promote not the merger (rejected by local authorities in the 70's) but the cooperation between these towns and cities. This goal has been reached thanks to special local institutions, named "communities", which have been enforced since 1999. They can be created freely by towns and cities themselves, but can also be imposed on them. They now get their own organization, taxes and almost specific missions, which were originally those of the traditional towns and cities. They are now very powerful and reduce traditional towns and cities autonomy. However, communities should also entail positive evolution for local administration and improve it, maybe by the removal of some of traditional villages or towns.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (596 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 531-581. Index

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