Coopération intercommunale et liberté communale

par Anne Gardère

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Didier Jean-Pierre.

Soutenue en 2006

à Lyon 3 .


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  • Titre traduit

    Cooperation between cities and local autonomy


  • Résumé

    Afin de remédier au nombre pléthorique de communes françaises, et face à l'échec des fusions, c'est la voie de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a été préférée. Tout en permettant de conserver la commune en tant que collectivité territoriale, et tout en laissant subsister d'autres modes coopératifs, l'EPCI n'est pas sans poser certaines limites à la liberté communale. En effet, l'EPCI, s'il est fondé sur la volonté des communes, garantie par le principe constitutionnel de libre administration, suppose une intégration plus ou moins poussée de la commune, à la fois sur le plan territorial, matériel, financier et institutionnel. Ce mouvement continu d'intégration des communes, encore accentué depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1999 portant réforme de la coopération intercommunale, est peut être le premier pas vers une recomposition plus drastique du paysage communal français, et, au delà, du paysage administratif et institutionnel français.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (596 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 531-581. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
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