Le démarchage par les établissements de crédit

par Thierry Forner

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Blanche Sousi-Roubi.

Soutenue en 2006

à Lyon 3 .

  • Titre traduit

    Credit institutions' direct selling


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  • Résumé

    Le démarchage par les établissements de crédit ne peut se résumer à l'étude de la seule loi de 2003, réformant le démarchage bancaire et financier. En effet, ce texte n'intègre nullement dans son champ d'application les produits et services non bancaires ainsi que les produits d'assurances que distribuent pourtant les banques. Des règles différentes peuvent donc trouver à s'appliquer, alternativement selon l'objet du démarchage, ou par cumul, lorsqu"il précède par exemple une vente à distance, transfrontière. Avec la transposition en France de la directive « vente à distance de services financiers », cette superposition de régimes protecteurs n'est plus justifiée. En effet, la protection de la personne démarchée est assurée, comme en matière de vente à distance, par une information précontractuelle renforcée et par l'introduction d'un délai de rétractation de quatorze jours. La définition du démarchage, limitée au démarchage « en face-à-face » à domicile, pourrait ainsi être harmonisée.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (800 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 636-668. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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