L'organisation africaine de la propriété intellectuelle et l'accord relatif aux aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

par Nicole Florence Matip

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Joanna Schmidt-Szalewski.

Soutenue en 2006

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'accord de Bangui est la loi nationale de propriété industrielle de chacun des 16 États membres de l'OAPI. Il s'agit du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo. Sous la formulation de 1977, l'accord de Bangui n'était pas conforme à l'ADPIC.


  • Résumé

    The trade of Bangui us the national law of sixteen OAPI members : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo. In 1977, the trade of Bangui was not conform that's trip. Reset the trade of Bangui was revisited in 1999. Now the importation is assimiled at local exploitation.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (373 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 339-358

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
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