Essai sur le concept de droit de punir en droit interne

par Loïc de Graëve

Thèse de doctorat en Droit pénal. Sciences criminelles

Sous la direction de Annie Beziz-Ayache.

Soutenue en 2006

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'analyse du concept de droit de punir peut, de prime abord, se trouver facilitée par le rapport étroit que celui-ci entretient continûment avec le droit pénal. Enserré dans un carcan normatif, le droit de punir déclina dès l'origine tout héritage vindicatif et s'établit comme une prérogative essentielle de l'Etat de droit : la souveraineté pénale. Si cette imbrication du droit de punir et du droit pénal permit de rationaliser le pouvoir de répression, force est de reconnaître que l'interdépendance des termes tend aujourd'hui à enrayer cette progression. Par une utilisation souvent incohérente du droit de punir, le droit pénal s'éloigne de sa représentation classique, dans laquelle prédomine pourtant sa finalité essentielle : la rétribution. Pour renouer avec cette lecture originelle, il convient curieusement de rompre l'unité entre le droit pénal et le droit de punir et d'accorder à ce dernier une dimension plus large en intégrant les droits administratif, disciplinaire et civil.


  • Résumé

    The analysis of law sentencing can be easily understood by enlightening the close relationship between its concept and criminal law. Embodied in a very specific statutory scheme law sentencing has remained since its very first establishment an essential prerogative of the state through what is called “the criminal sovereignty”. Overlapping both sentencing and criminal law formerly gave rise to the rationalization of the former but these days the interdependence of the terms tends to strand in the way of any progress whatsoever. Through an inconsistent use of sentencing law the criminal law subject goes gradually away from its classical representation in which its retributive purpose yet prevails. Renewing with the very deep meaning of criminal law requires a break within the unification of both sentencing and criminal law systems. Law sentencing needs to be assigned a larger definition including the punishing aspirations of public, disciplinary and civil law systems.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (813 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr.

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