L'abus de droit en droit constitutionnel

The abuse of right in constitutional law

• Auteur / Autrice : Laurent Eck
• Direction : Thierry Debard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit constitutionnel

Abus de droit

Résumé

Notion élaborée il y a plus d'un siècle par la doctrine et la jurisprudence privatistes, l'abus de droit a connu un important essor dans la plupart des disciplines et des systèmes juridiques. Toutefois, il n'a pas encore véritablement gagné le droit constitutionnel, en apparence, rétif à son accueil. De ce constat découlent les questions de l'existence et de la pertinence de cette notion au sein de cette branche du droit. Ces interrogations supposent non seulement de dégager les traits particuliers que l'abus de droit est susceptible de présenter, mais aussi d'envisager le rôle que ce dernier peut être amené à jouer dans la pratique et la théorie juridiques constitutionnelles. En accordant une place au droit constitutionnel subjectif et en définissant rigoureusement l'abus, il est possible de retenir cette qualification à l'égard de nombreuses conduites se manifestant tant en droit institutionnel que dans le domaine des droits fondamentaux. Notion hétérogène et à géométrie variable son efficacité contentieuse apparaît limitée, malgré une incontestable autonomie, comme moyen d'invalidation, par rapport à d'autres techniques telles que la fraude à la constitution, la violation de la constitution, les détournements de pouvoir et de procédure. En outre, l'interdiction de l'abus de droit se révèle être un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines valeurs de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie. Ainsi, peut être ébauchée une théorie de l'abus de droit en droit constitutionnel.

Since private case law and legal writing created the notion, more than a century ago, the abuse of right spread in most of legal systems and disciplines. Nevertheless, constitutional law still seems to be refractory to really greet the notion. As a result, the relevance and the existence of this notion within the field of constitutional law can be questioned. Such an interrogation implies to draw the particular characteristics the abuse of right may present, but also to consider the role it might play in the constitutional legal technique and dogmatic. First, a rigorous definition of the abuse of right must be given by granting beforehand a place to subjective right in constitutional law. Therefore, we may observe the frequent appearance of this qualification with regard to the constitutional practice, both in institutional law and in the field of fundamental rights. Regarding contentious matters, the litigation efficiency of this relatively flexible notion appears to be limited, in spite of its undeniable autonomy as a mean of invalidation compared with others techniques like fraud to the constitution, violation of the constitution, abuse of power or abuse of procedure. Furthermore, the prohibition of the abuse of right appears to be an immanent principle of the constitutional system, aiming, by an exceptional use, to amend the law of the constitution and to protect some of its values, such as the grasping process of the political relations by the law or the protection of democracy. Thus, a real theory of the abuse of right in constitutional law may be brought out.