Les principes généraux du droit en droit pénal interne et international

par Julie Daniel

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de André Varinard.

Soutenue en 2006

à Lyon 3 .

  • Titre traduit

    General principles of law in French and international criminal laws


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  • Résumé

    Cette thèse a pour objectif d'analyser le rôle que joue la notion de principe général du droit en droit pénal français et international. En cette matière où le principe de la légalité joue un rôle si important, le statut des principes généraux du droit reste incertain. En droit français, un phénomène massif d'absorption des principes généraux du droit par les règles écrites peut être constaté. La notion de principe général a semble-t-il perdu son autonomie normative dans des normes écrites de valeur législative ou supralégislative. Pourtant, la notion conserve toujours un intérêt. Ensuite, le rôle des principes généraux du droit dans l'ordre juridique supranational est analysé. Les principes généraux du droit sont appelés à jouer un rôle important dans l'élaboration des normes pénales supranationales. Les principes non écrits possèdent dans cet ordre une autonomie et un intérêt essentiels, car ils y constituent des instruments de développement du droit.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (814 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 757-784. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-138
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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