Les principes généraux du droit en droit pénal interne et international

par Julie Daniel

Doctoral thesis in Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de André Varinard.

Soutenue en 2006

in Lyon 3 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objectif d'analyser le rôle que joue la notion de principe général du droit en droit pénal français et international. En cette matière où le principe de la légalité joue un rôle si important, le statut des principes généraux du droit reste incertain. En droit français, un phénomène massif d'absorption des principes généraux du droit par les règles écrites peut être constaté. La notion de principe général a semble-t-il perdu son autonomie normative dans des normes écrites de valeur législative ou supralégislative. Pourtant, la notion conserve toujours un intérêt. Ensuite, le rôle des principes généraux du droit dans l'ordre juridique supranational est analysé. Les principes généraux du droit sont appelés à jouer un rôle important dans l'élaboration des normes pénales supranationales. Les principes non écrits possèdent dans cet ordre une autonomie et un intérêt essentiels, car ils y constituent des instruments de développement du droit.

  • Alternative Title

    General principles of law in French and international criminal laws


  • Résumé

    This PhD thesis is a contribution to the study of non legislative process of law making. Its object is to analyse the role of general principles of law in French and international criminal laws. In criminal law, the principle of legality is so strong that the status of general principles of law as non written source of the law remains uncertain. The fist part deals with the general principles of law as a residual source of French criminal law, where an important phenomenon of reception of general principles of law by some written law can be observed. In the second part, attention is paid to the general principles of law as an essential source of the international criminal legal system. General principles of law are an important source in the actual process of making international criminal legal norms. Non written principles are actually some fundamental instruments of the growth of the international criminal legal system.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (814 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 757-784. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-138
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
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