Contribution à une reflexion sur le juge prud'homal : aspects juridiques

par Fabien Mbida

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marc Sportouch.

Soutenue en 2006

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Après des luttes menées, pour obtenir sa juridiction propre, le monde du travail s'adressa à I'Empereur NAPOLEON et lui fit une requête au cours de sa visite à LYON. C'est ainsi que l'Empereur en date du dix-huit mars 1806, décida la création de cette juridiction qu'on appellera « Le Conseil de Prud'hommes ». Son article premier dispose : « il sera établi à LYON un Conseil de Prud'hommes composé de neuf membres dont cinq négociants fabricants et quatre chefs d'atelier. » Cette juridiction doit sa particularité à la présence en son sein de deux acteur : l’employeur d’un côté, le salarié de l’autre. On parlera communément de la parité, du bipartisme. Ces deux acteurs constituent le socle, la pièce maîtresse de l’existence de la juridiction prud'homale donc du juge prud'homal. Le monde de l'entreprise étant en perpétuelle évolution, il a paru judicicieux de réaliser une réflexion sur tout ce qui a trait au juge prud'homal, notamment, depuis sa candidature jusqu'à I'accomplissement de sa fonction et au-delà. En matiére de formation par exemple, il est indispensable que le juge prud'homal auquel nulle connaissance juridique n'est demandée, puisse acquérir ne serait-ce que le minimum de bases juridiques avant de pouvoir trancher sur le sort des justiciables (employeurs - salariés) d'une part, et d'autre part, tant qu'il sera placé sous ce statut, qu'il puisse se former régulièrement. Il parait également indispensable de responsabiliser un peu plus encore le juge prud'homal afin qu'il sache ce qu'il encourt en cas de défaillance liée à l'exercice de sa fonction. C'est donc sous cet angle que cette thèse de droit privé a été abordée.

  • Titre traduit

    To take part in the study about conciliated judge


  • Résumé

    After fighting to get their own juridiction working people made the Emperor NAPOLEON a request as he was visiting LYON. That's why NAPOLEON decided on the 18 th of march 1806. To create this juridiction we call "Conciliation Board" Its first article says : "A Conciliation Board will be created in LYON and will be composed with mine members, five traders manufacturers and four shop foremen". The particularity of this juridiction is due to its two main actors : the employer on the hand, and the wage earner, on the other hand. We usually talk about parity on bipartism. This two actors are the historic base of the conciliated juridiction and the origin of the conciliated judge as well. Because working world is always moving, it seem judicious to enter upon a study about everything concerning the conciliated judge and, particularly, from his candidature to the achievement of his work and more. Considering his formation for instance, it is absolutly necessary that conciliated judge, who is not asked to know about laws, could learn some basic to be able to solve the problems of the employers and the wage eamers he is judging more than that, as long as he's under this status, he must be able to get regular formation. It also seems necessary to give him more responsabilities so that he could how exactly what may happen to him in case of a failure while he's on duty. It's according to that point of view, this private right thesis was taken up.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (539 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 515-529. Index

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