Le droit pénal à l'épreuve de la cybercriminalité : étude comparative de la politique criminelle face aux N.T.I.C.

par Mohamed Chawki

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Adrien-Charles Dana.

Soutenue en 2006

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Le phénomène de la cybercriminalité n’est pas une génération spontanée mais le fruit d’une longue évolution économique conduite par le développement accru des N. T. I. C. Cette nouvelle forme de criminalité connaît, une ampleur exponentielle difficile à évaluer, laissant apparaître comme une évidence incontournable l’adaptation du système judiciaire. La difficulté d’appréhender cette criminalité sur le réseau Internet tient en partie au fait que ce réseau étant un moyen de communication mondial permettant de véhiculer tous types de données. L’appréhension des délits constatés sur ce réseau perd de sa netteté et se noie dans une approche globale de la criminalité, rendant de moins en moins visible une hiérarchisation de ces infractions, tant au niveau de leur nature juridique qu’au niveau de leur gravité. Dans ce travail, nous traitons tour à tour dans la première partie la politique criminelle face aux N. T. I. C. Objet de l’infraction, puis cette politique face au N. T. I. C. Moyen de l’infraction.

  • Titre traduit

    Criminal law and the challenge of cybercrime


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Informations

  • Détails : 2 vol. (967 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 864-929. Index. Lexique

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : G 680
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  • Disponible pour le PEB
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