La chirurgie esthétique en France : histoire juridique de la construction d'une spécialité

par Jean-Philippe Belville

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-France Callu.

Soutenue en 2006

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Les atteintes à l'intégrité corporelle sont autorisées tacitement par la loi pour les professions médicales. L'intervention doit poursuivre un but thérapeutique et le praticien doit avoir préalablement obtenu le consentement de son patient. Pendant des décennies la chirurgie à but esthétique a pu cependant se développer en France sans bénéficier d'encadrement légal. Des praticiens exerçaient sans spécialité spécifique, en pratiquant des opérations parfois illicites, dans certains établissements orphelins de tout contrôle. La loi du 04 mars 2002 et ses décrets d'applications du 11 juillet 2005, outre un renforcement du droit des patients, ont modifié cet état de fait en organisant des contrôles pour cette spécialité. Ces contrôles seront effectués par les tutelles ou les usagers. Les changements engendrés par cette nouvelle réglementation entraîneront des coûts pour les structures. Toutes ne pourront sans doute pas les engager. De nouveaux écueils risquent alors d'apparaître : un problème pour la formation des futurs praticiens et une expatriation des plateaux techniques.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (383 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 265-290. Table analytique

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  • Cote : GM1291-2006-12
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