La condition préalable de l'infraction

par Blandine Thellier de Poncheville

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de André Varinard.

Soutenue en 2006

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La condition préalable de l'infraction est une situation juridique comprise dans la norme pénale mais distincte de l'infraction. Elle représente le bien juridique auquel l'infraction porte atteinte. Le droit pénal étant sanctionnateur, cette situation est le plus souvent définie et régie par une autre discipline juridique. Son régime juridique diffère de celui de l'infraction et son étude permet de dégager les multiples intérêts pédagogiques, pratiques et théoriques que la notion présente. Les deux caractéristiques de la condition préalable, son caractère distinct de l'infraction et son appartenance à la norme pénale, fondent son régime juridique. Ainsi, la notion de condition préalable de l'infraction permet notamment d'expliquer le régime pénal des situations juridiques extra-pénales en mettant en lumière la cohérence de l'intervention du droit pénal dans l'ordre juridique interne, communautaire et international.

  • Titre traduit

    The "Preliminary condition" of an offence


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Presses Universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La condition préalable de l'infraction


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Informations

  • Détails : 1 vol. (665 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 549-639. Notes bibliogr. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc. Bibliothèque du Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 345 THE
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Presses Universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La condition préalable de l'infraction
  • Dans la collection : Institut de sciences pénales et de criminologie
  • Détails : 1 vol. (604 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0711-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [501]-581. Notes bibliogr. Index
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