Audit et contrôle de la gestion des juridictions financières francaises : (avant l'application de la Loi Organique relative aux Lois de Finances)

par David Bordet

Thèse de doctorat en Droit. Finances publiques et fiscalité

Sous la direction de Gabriel Montagnier.

Soutenue en 2006

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La thèse a pour objet l'étude du contrôle du bon emploi des fonds publics exercé par les juridictions financières françaises que sont la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes. Outre l'aspect juridique, l'accent est mis sur la gestion publique, sur son efficacité et sur le rôle et l'efficacité du contrôle de la gestion. A cette fin sont détaillées les idées directrices suivantes : la place et le rôle des juridictions financières françaises et du contrôle de la gestion dans les institutions, la présentation et la comparaison du contrôle des finances publiques avec le système "Audit", qui est le système de gestion des entreprises et des institutions supérieures de contrôle des pays anglo-saxons, la méthodologie du contrôle de la gestion, le contenu des observations de gestion de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et la mise en avant de principes de bonne gestion, les relations entre la Cour des comptes et le Parlement, notamment à la suite de la LOLF, les suites du contrôle du bon emploi des fonds et la question de l'opportunité de suites juridictionnelles au contrôle de la gestion, avec l'étude de la jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière.

  • Titre traduit

    Value for money audit of the french cour des comptes


  • Résumé

    The objective of the thesis is to present a study of the systems of control governing the correct use of public funds undertaken by French financial jurisdictions namely the Account Court and the Regional Chamber of Accounts. Beyond the juridical aspect, emphasis is placed upon the public administration, its overall efficiency and the role and effectiveness of the systems of control within the administration. To this end, the determining ideas are detailed as follows: the position and role played by French financial jurisdictions and the systems of control exercised over the administration with in its institutions, the presentation of the control system governing public finances and its comparison with the Audit process as used to monitor companies and government departments in Anglo-Saxon countries, methodology of management control, the contents of observations of administrative processes at the Account Court and the Regional Chambers of accounts, placing special emphasis on principles of good management, the relationship between the Accounts Court and the Parliament, especially according to the LOLF, the follow through available to the control system governing the correct good use of pubic funds and the examination of the possibility of legal follow-up including a case law study at the Court of financial and budgetary discipline.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (597 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 550-580. Index

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