La puissance territoriale : contribution à l'étude du droit constitutionnel local

par Guillaume Protière

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Journès.

Soutenue en 2006

à Lyon 2 .


  • Résumé

    Ce travail propose une réflexion portant sur la place, la nature et les modalités du pouvoir local en droit français. La première partie revient tout d'abord sur la conception juridique du pouvoir local développée à partir de ses fondements sociologiques (population et affaires locales). Malgré des fondements originaires réels, la définition légale du pouvoir local aboutit à l'expression de son caractère dérivé et secondaire. De son côté, l'inscription constitutionnelle des collectivités territoriales, à partir de 1946, permet de rendre son caractère originaire au pouvoir local et d'expliquer la dimension politique des collectivités territoriales. La puissance territoriale s'affirme ainsi comme un second canal d'expression, vertical, du pouvoir dans l'Etat. La seconde partie analyse, ensuite, les manifestations positives de ce pouvoir au niveau légal, puis constitutionnel. La mise en oeuvre légale du pouvoir local s'appuie sur la clause générale de compétence. Celle-ci, si elle garantit aux collectivités territoriales la libre détermination du champ de leurs compétences, est parallèlement tempérée par le développement des législations d'attribution. Il s'agit d'une simple tolérance de la part du législateur. La mise en oeuvre constitutionnelle renforce quant à elle inégalement le pouvoir local contre la puissance d'Etat. Si la liberté institutionnelle des collectivités territoriales est préservée, leur capacité de faire est strictement encadrée et limitée. Ce déséquilibre est conforté par la double incapacité des collectivités territoriales d'intervenir dans la détermination de leur statut et pour défendre leur puissance.


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  • Titre traduit

    ˜The œterritorial power : contribution to the study of local constitutional law


  • Résumé

    This study deals with the place, nature and forms of local power in French constitutional law. The first part of the study is about the legal and constitutional foundations of local power. By law, local authorities are presumed to be natural but this doesn’t mean that their power is original. Indeed, it is derivative and secondary. Since 1946, the foundations of the powers and functions of local authorities have been set out in the Constitution. This has given their powers a firm legal base and explains their political dimension. Thus, the territorial power of local authorities is asserted as a second way to express State power. The second part of the study analyses the positive materialisation of local power through both legal and constitutional rules. The legal materialisation of local power is based on the general clause of competence, allowing local authorities to freely determine their own range of activities. However, this general clause is framed by the legislator to include many legally defined attributions; this indicates that it is merely a tolerance and not a solid legal base of autonomy. Constitutional materialisation reinforces the power of local authorities against the central power of the State. If the institutional liberty of local authorities is preserved, the capacity of doing is strictly framed and limited. This imbalance is reinforced by the inability of local authorities either to intervene in the determination of their own rules or to defend and protect their position. So, if the French Constitution were to protect local authorities against central State power, it also needs to go further in order to realise their wider political functions.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (659 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 587-647. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH PRO
  • Bibliothèque : Université Lumière (Bron). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
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