L' eau juridiquement durable

par Clarissa Ferreira Macedo d'Isep

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Prieur et de Nelson Nery Junior.

Soutenue en 2006

à Limoges en cotutelle avec Pontificia Universidade Catolica de Sao Paulo , en partenariat avec Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    L’eau est un élément doté de fonctions multiples, de différentes manifestations et de titres pluriels, qui, s’additionnant à son état de pénurie, en font une ressource faible, ce qui lui donne une valeur économique. L’imminence de conflits hydriques face à cette pénurie a fait surgir le droit universel à l’eau, patrimoine commun de l’humanité. Cela reflète son caractère unitaire, que l’on constate dans le cycle hydrologique. La pollution hydrique nous amène à l’application du principe du pollueur-payeur, manifestation négative de la valeur économique de l’eau. Les principes de l’usager-payeur et du développement durable, à leur tour, déterminent la gestion de l’ environnement de manière durable, équilibrée, participative et intégrée, selon leurs prémisses, leurs valeurs et leurs instruments. La valeur économique est un fondement de la politique des eaux – en France et au Brésil –, et se crée par la tarification de l’eau. La relation hydrique, juridique et économique de cette tarification présente plusieurs particularités, qui doivent être mieux appréciées par le droit. L’ application de la tarification requiert l’obéissance au droit fondamental à l’eau et aux principes de gestion des eaux dans la formation du prix. La méthodologie économique est au service de la composition du prix. Il ne faut pas oublier la coopération éthique et solidaire des usagers de l’eau, ainsi que l’application du principe de la subsidiarité. Le Pouvoir Public, enfin, fiscalise et punit la désobéissance, assurant la légalité de l'application juridique de la tarification de l' eau


  • Résumé

    Water is an element multiple functions, different manifestations and plural titles which, added up to its current state of penury, make it a scare resource, soon lacking economic value. The eminence of hydro-conflicts, due to the hydric penury, has caused the uprising of the universal right to water, which has echoed into the juridical nature of common patrimony of Mankind, reflecting its unitary character estified in the hydrologic cycle. This patrimonialization of water declared by the Law has revealed the embryonic manifestation of the juridical-economic value of water. Hydric pollution leads to the application of the pollutant-payer, a negative manifestation of the economic value of water, which has in the user-payer principle and in the principle of sustainable developement, determined its management in a sustainable, balanced, participative and integrated form. To make it possible it is necessary to have premises, values and instruments. The economic value is a fundament of the water policies – both in France and in Brazil, being instrumented into the charge for water taxes. The hydro-juridical-economic relation of this charge is provided by juridical peculiarities which must be better put into effect by means of the Law. The application of charges requires the observation of the fundamental right to water and of the principles of the management of water in the price formation, which must be done faithfully. The economic methodology is put into the service of this formation which lends some of its instruments, in the aim of accomplishing the price composition, through the ethical and solidary cooperation of its users and the application of the principle of subsidiarity which has an important subject in the local community and the Judiciary Power to fiscalize and punish its disobedience, thus assuring the legality of the juridical application of the water charge taxes.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (462 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 369-392

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2006/9
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