L' eau juridiquement durable

par Clarissa Ferreira Macedo d'Isep

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Prieur et de Nelson Nery Junior.


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  • Résumé

    L’eau est un élément doté de fonctions multiples, de différentes manifestations et de titres pluriels, qui, s’additionnant à son état de pénurie, en font une ressource faible, ce qui lui donne une valeur économique. L’imminence de conflits hydriques face à cette pénurie a fait surgir le droit universel à l’eau, patrimoine commun de l’humanité. Cela reflète son caractère unitaire, que l’on constate dans le cycle hydrologique. La pollution hydrique nous amène à l’application du principe du pollueur-payeur, manifestation négative de la valeur économique de l’eau. Les principes de l’usager-payeur et du développement durable, à leur tour, déterminent la gestion de l’ environnement de manière durable, équilibrée, participative et intégrée, selon leurs prémisses, leurs valeurs et leurs instruments. La valeur économique est un fondement de la politique des eaux – en France et au Brésil –, et se crée par la tarification de l’eau. La relation hydrique, juridique et économique de cette tarification présente plusieurs particularités, qui doivent être mieux appréciées par le droit. L’ application de la tarification requiert l’obéissance au droit fondamental à l’eau et aux principes de gestion des eaux dans la formation du prix. La méthodologie économique est au service de la composition du prix. Il ne faut pas oublier la coopération éthique et solidaire des usagers de l’eau, ainsi que l’application du principe de la subsidiarité. Le Pouvoir Public, enfin, fiscalise et punit la désobéissance, assurant la légalité de l'application juridique de la tarification de l' eau

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Informations

  • Détails : 1 vol. (462p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p369-392

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2006/9
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