Le droit civil européen

par Kiteri Garcia

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.

Soutenue en 2006

à Limoges .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    European civil law


  • Résumé

    La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l’existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l’élément essentiel pour que le droit européen puisse être admis au rang des sources de normes civiles réside dans la création de règles. Or, les dispositions civiles européennes proviennent d’influences et d’emprunts de règles préexistant dans d’autres ordres, nationaux et international. À l’instar de tout droit créé à l’échelle européenne, le droit civil européen devra réussir le pari d’exister à travers deux ordonnancements européens : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Il résulte de cette bipolarité un système de droit civil singulier, loin du système unitaire traditionnel. Le second objectif de l’étude tend à révéler la substance du droit civil européen. L’explosion des droits fondamentaux a rendu nécessaire l’émergence d’un droit civil européen. Il en résulte un droit civil inédit, qui se construit autour d’un centre de gravité à valeur fondamentale. Le droit civil européen se présentant comme un droit individualiste, l’esprit des droits fondamentaux permet de préserver un juste équilibre entre intérêt individuel et intérêt général. En cela, les droits fondamentaux constituent un gage d’équilibre pour le droit civil européen. En outre, ils traduisent une idée de souplesse et de diversité indispensables à la reconnaissance et à l’extension de ce nouveau droit.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Larcier à Bruxelles

Le droit civil européen


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (680 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.589-667. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2006/9
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE GAR
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Larcier à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Le droit civil européen
  • Dans la collection : Europe(s)
  • Détails : 1 vol. (674 p.)
  • ISBN : 978-2-8044-3004-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [597]-659. Index
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