Contribution à une théorie générale des discriminations positives

par Delphine Tharaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.

Soutenue en 2006

à Limoges .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Contribution to a general theory of positive discriminations


  • Résumé

    Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmative actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent l’essentiel. Avant de discuter de leur mise en oeuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu - une différenciation juridique afin de parvenir à l’égalité réelle - il reste à découvrir le critère qui délimite leur existence : celui du préjugé discriminatoire intervenant lors d’une relation horizontale ou verticale. Forte de ce nouvel élément, la théorisation des discriminations positives peut se faire en toute sérénité et déjoue les pièges de critiques formulées sans véritable prise en compte de la nature des discriminations positives. Si les écueils existent, ces mesures égalitaires apparaissent néanmoins pertinentes lorsqu’elles bénéficient de limites aussi classiques que la portionnalité ou l’intérêt général, ou plus singulières comme la fraternité. L’étude de leurs fondements montre combien l’absence de théorisation aura mené les discriminations positives à être victimes de préjugés.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Contribution à une théorie générale des discriminations positives


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (609 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.531-567. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2006/4
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-THA
  • Bibliothèque : Bibliothèque André Tunc (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Contribution à une théorie générale des discriminations positives
  • Dans la collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
  • Détails : 1 vol. (555 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0887-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [469]-534. Notes bibliogr. Index
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