Bona Fides : contribution à l'étude des fondements du principe de bonne foi en droit français des contrats

par Jérémie Boulaire

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jamin.

Soutenue en 2006

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    Bona fides : Contribution to the study of the bases of the principle of Good Faith in French contract Law


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  • Résumé

    Quatre-vingts ans près la parution du livre de Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, nous avons l'habitude de présenter le principe de bonne foi comme reposant sur un fondement moral. Signe d'une pénétration de la règle morale dans le droit positif, la bonne foi serait le moyen choisi par les tribunaux français pour moraliser notre droit des contrats. Partant d'une réflexionautour de l'accueil extraordinaire qui, dès sa première édition en 1926, a été réservé à cet ouvrage, devenu mythique, l'auteur fait le pari d'une mise en profondeur historique, pour aboutir au diagnostic suivant : au sein des discours juridiques, l'affirmation du fondement moral de la bonne foi remplit bien plus une fonction de légitimation que de décision. Il faut choisir sa morale et, à l'examen, il s'avère que, depuis sa naissance à l'époque moderne – le principe fondamental de bonne foi, dit d'inspiration morale, a été domestiqué, placé au service d'un impératif de sécurité du contrat, vécu comme une contrainte naturelle, nécessaire, avec laquelle il faut composer. Depuis lors, c'est au fond la sécurité qui constitue le paradigme sur lequel il repose et plus généralement, avec lui, le droit français des contrats dans son ensemble. L'évolution contemporaine de la jurisprudence ne remet pas en cause cet état de chose. Le thème relativement récent d'une revivification du principe de bonne foi à la fin du Xxe siècle témoigne non pas d'une sortie de ce paradigme de la sécurité, héritage des penseurs modernes, mais plutôt d'un glissement dans la conception jurisprudentielle de la sécurité. Nous restons dans une culture de la sécurité ; simplement, nous n'avons plus tout à fait la même conception de la sécurité qu'autrefois. Concrètement, même si ce mouvement est inachevé, il semble que nous sommes en train de passer d'une sécurité du contrat à une sécurité des contractants en tant que personnes. Cette hypothèse fournit en tout cas une clé de lecture possible des transformations contemporaines de notre droit positif

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Informations

  • Détails : 1 vol. (455 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [403]-450 . Index

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  • Cote : E TH 346.012 BOU
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2006-18 bis
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