Bona Fides : contribution à l'étude des fondements du principe de bonne foi en droit français des contrats

par Jérémie Boulaire

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jamin.

Soutenue en 2006

à Lille 2 .


  • Résumé

    Quatre-vingts ans près la parution du livre de Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, nous avons l'habitude de présenter le principe de bonne foi comme reposant sur un fondement moral. Signe d'une pénétration de la règle morale dans le droit positif, la bonne foi serait le moyen choisi par les tribunaux français pour moraliser notre droit des contrats. Partant d'une réflexionautour de l'accueil extraordinaire qui, dès sa première édition en 1926, a été réservé à cet ouvrage, devenu mythique, l'auteur fait le pari d'une mise en profondeur historique, pour aboutir au diagnostic suivant : au sein des discours juridiques, l'affirmation du fondement moral de la bonne foi remplit bien plus une fonction de légitimation que de décision. Il faut choisir sa morale et, à l'examen, il s'avère que, depuis sa naissance à l'époque moderne – le principe fondamental de bonne foi, dit d'inspiration morale, a été domestiqué, placé au service d'un impératif de sécurité du contrat, vécu comme une contrainte naturelle, nécessaire, avec laquelle il faut composer. Depuis lors, c'est au fond la sécurité qui constitue le paradigme sur lequel il repose et plus généralement, avec lui, le droit français des contrats dans son ensemble. L'évolution contemporaine de la jurisprudence ne remet pas en cause cet état de chose. Le thème relativement récent d'une revivification du principe de bonne foi à la fin du Xxe siècle témoigne non pas d'une sortie de ce paradigme de la sécurité, héritage des penseurs modernes, mais plutôt d'un glissement dans la conception jurisprudentielle de la sécurité. Nous restons dans une culture de la sécurité ; simplement, nous n'avons plus tout à fait la même conception de la sécurité qu'autrefois. Concrètement, même si ce mouvement est inachevé, il semble que nous sommes en train de passer d'une sécurité du contrat à une sécurité des contractants en tant que personnes. Cette hypothèse fournit en tout cas une clé de lecture possible des transformations contemporaines de notre droit positif

  • Titre traduit

    Bona fides : Contribution to the study of the bases of the principle of Good Faith in French contract Law


  • Résumé

    Eighty years after the publication of Georges Ripert, The moral rule in the civil obligations ( La règle morale dans les obligations civiles), we are accustomed to presenting the principle of Good Faith as resting on a moral base. Sign of a moral rule spreading in the statute law, the concept of good faith would be the means chosen by the Frenchs courts to moralize the contract law. On the basis of athought about the extraordinary reception which , as of its first edition in 1926, has been reserved for this work, having since then become mythical, the author makes the bet of a historical in-depth setting, to lead to the following diagnosis : within the legal speeches, the assertion of the moral base of principle of Good Faith fulfills a function much more of legitimation than of decision. A moral philosophy should necessarily be chosen and, with examination, it proves that, since its birth at the modern time – i. E. This period that the historians locate after the end of the Middle Ages and which is not the contemporary time – this fundamental principle, which is said to be inspired by a moral rule, has been domesticated, placed at the service of a requirement of security has constitued basically the paradigm on which this principle rests and more generally, as well, the French contract law as a whole. The contemporary evolution of jurisprudence does not call into question this state of affair. The relatively recent topic of a reactivation of the concept of good faith at the end of the 20th century testifies, not to an abandonment of this paradigm of security , heritage of the modern thinkers, but more certainly to a shift in the jurisprudential design of security. We remain in a culture of security ; we simply no longer have one and the same design of security than in former times. Even if this movement is unfinished, it seems that we are passing from a security for the contract to a security for the contracting parties as persons. This assumption in any case provides a possible key of reading for the contemporary transformations of our statute law

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Informations

  • Détails : 1 vol. (455 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [403]-450 . Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : E TH 346.012 BOU
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2006-18 bis
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