La privation de liberté en France et la Convention Européenne des Droits de l'Homme

par Hélène Fisson

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère.

Soutenue en 2006

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    Deprivation of liberty in France and the European Convention on Human Rights


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'étude de la privation de liberté en France et la Convention européenne des droits de l'Homme conduit à confronter la législation et la jurisprudence internes et les principes posés par la Convention et la Cour européennes. Cette confrontation met en lumière les aspects du droit positif posant problème au regard des exigences européennes, et permet d'aborder les réformes ayant lieu sous la pression européenne. L'examen de l'encadrement légal de la privation de liberté au regard des principes européens révèle que le droit interne est généralement conforme à la Convention, et va parfois au-delà de ses exigences. Toutefois le recours à la privation de liberté est très courant dans la pratique interne, les autorités ne s'interrogeant pas sur la nécessité de cette mesure dans les circonstances. L'examen du contrôle de la mesure par le juge interne demeure donc essentiel, mais démontre les faiblesses de ce contrôle, le principal problème demeurant en pratique son effectivité réelle

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Informations

  • Détails : 1 vol. (603 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 542-587 . Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2006-12 bis
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