La combinaison normative : recherches sur une méthode d'interprétation au service des droits de l'Homme

par Ioannis Konstantinos Panoussis

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère.

Soutenue en 2006

à Lille 2 .


  • Résumé

    Depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme en 1948, on assiste à la prolifération des instruments internationaux de protection des droits de l'Homme, universels ou régionaux, généraux ou spéciaux. Ce qui devrait être un gage d'amélioration de la protection de la personne privée présente néanmoins une double difficulté. Tout d'abord, ces instruments sont conçus d'une manière statique ; ils se présentent le plus souvent sous la forme de catalogues de dr(oits totalement autonomes et indépendants les uns des autres. Ensuite, cette multiplication des sources de protection conduit à un risque de fragmentation du droit international des droits de l'Homme et de cacophonies entre les jurisprudences des différents organes de protection. Ces derniers ont alors cherché des solutions leur permettant aussi bien d'apporter une cohérence interne et externe à ces textes que de procéder à une interprétation évolutive conforme aux " conditions de vie actuelles ". Une de leurs solutions a été le recours à la combinaison normative. Celle-ci peut intervenir entre les normes d'un même instrument ou entre les normes d'instruments différents ; elle peut donc être intra-conventionnelle ou inter-instrumentale. Elle se présente, dans tous les cas, comme la réunion de deux ou plusieurs normes initialement autonomes dans un nouvel ensemble normatif qui ne correspond pas à la simple superposition normative, mais à la création d'une véritable plus value. Cette plus value, qui révèle l'existence d'un véritable pouvoir créateur au profit des juges, est principalement matérielle et poursuit comme objectif soit l'amélioration des droits substanciels de l'individu, soit l'amélioration des garanties procédurales accordées à ce dernier. Cependant, elle peut aussi être fonctionnelle et concerner à ce titre la compétence des organes de protection des droits de l'Homme. Tout cela peut a priori paraître incompatible avec les règles du droit international général. Néanmoins, il s'avère que la combinaison normative est non seulement impliquée par les règles du droit international des traités relatives à l'interprétation codifiées dans la Convention de Vienne de 1969, mais aussi justifiée par les principes d'indivisibilité et d'universalité des droits de l'Homme, clairement proclamés par les Etats lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'Homme tenue à Vienne en 1993

  • Titre traduit

    The combination of norms : researches on a method of interpretation at the services of Human Rights


  • Résumé

    Since the adoption of the Universal Declaration of Human Rights in 1948, we assist to the proliferation of international instruments of protection of Human Rights, universal or regional, general or special. What should be a proof of the improvement of the protection of persons presents, nevertheless, a double difficulty. First of all, these instruments are conceived in a static manner ; more often, they resemble catalogs of totally autonomous and independent rights. Afterwards, this multiplication of the sources of protection of human rights conducts to a risk of fragmentation of international law of human rights and of cacophonies between the case-law of the different organs of protection. These organs then searched for solutions that permitted them to bring an internal and external coherence (consistency and coherence) and to proceed to an evolutive interpretation corresponding to " actual conditions of life ". One of those solutions was the combination of norms. It can take place between the norms of a same instrument, but also between the norms of different instruments ; so it can be intra-conventional or inter-instrumental. In all cases, this combination of norms corresponds to the reunion of two or more norms initially autonomous in a new " normative hole " which is not just a simple normative superposition, but a real increase in value of those norms. This increase in value, which reveals the existence of a true normative creating power for the judges, is principally material and its objective is either the amelioration of substantial rights accorded to the individual, either the amelioration of his procedural guarantees. However, it can also be functional and concern, in this sense, the competence of the organs of protection of human rights. All these considerations can appear incompatible with tue rules of general international law. Nevertheless, it seems that normative combination is not only implied by the rules of the Law of Treaties relating to interpretation codified in the Vienna Convention of 1969, but also justified by the principles of indivisibility and universality of Human Rights clearly proclaimed by the States at the world Conference on Human Rights held in Vienna in 1993

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Informations

  • Détails : 1 vol. (613 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 547-602

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  • Cote : 50 374-2006-3 bis

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  • Cote : GM1101-2005-5
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