L'action publique communautaire et ses instruments : la politique d'égalité entre les femmes et les hommes à l'épreuve du gender mainstreaming

par Sophie Jacquot

Thèse de doctorat en Science politique. Sociologie politique

Sous la direction de Pierre Muller.

Soutenue en 2006

à Paris, Institut d'études politiques .


  • Résumé

    La politique communautaire d’égalité entre les femmes et les hommes, telle qu’elle se construit jusqu’aux années 1990, repose sur un « modèle de l’exception » : les femmes constituent une catégorie d’action publique à part ; l’action de la Communauté est principalement régulatrice et se limite à la sphère de l’emploi ; la communauté de politique publique de l’égalité est restreinte et très engagée ; les structures institutionnelles sont en nombre réduit et fortement articulées. Du fait d’un changement progressif dans ses mécanismes et profond dans ses résultats qui est rendu possible et précipité notamment par le gender mainstreaming (art. 3. 2. TCE), le régime de genre propre à l’Union européenne est largement bouleversé. Dans ce nouveau « modèle de l’anti-discrimination », les femmes ne bénéficient pas d’un statut spécifique par rapport aux autres groupes sociaux ; l’action publique est à dominante incitative et transversale à l’ensemble des domaines d’action de l’Union ; les acteurs et les structures concernés sont multiples et diversifiés. La tension spécifique entre norme d’égalité et norme de marché qui caractérise cette politique change de nature : d’une complémentarité caractérisée par l’inclusion de l’égalité dans les frontières du marché à une instrumentalisation de l’égalité qui travaille pour le marché. Le traçage de l’émergence, de l’institutionnalisation et de la mise en œuvre du gender mainstreaming ainsi que l’analyse de l’interaction entre instruments et acteurs permettent de révéler ce changement de politique. L’étude du gender mainstreaming en tant qu’instrument transectoriel et non contraignant permet également de mettre en lumière certaines transformations de l’action publique et de la gouvernance européenne (réflexivité, glissement de la contrainte, encadrement de la mobilisation et de la participation de la société civile).

  • Titre traduit

    European public policy and its instruments : gender equality policy and the test of gender mainstreaming


  • Résumé

    Until the 1990s, the European gender equality policy has been characterized by an ‘exception model’: women are considered as a special group; Community action is mainly regulatory and limited to the employment sphere; the gender equality policy community is restricted and committed to its cause; there are few but strongly-connected institutional structures. Since the 1990s, the European gender equality policy has been undergoing a process of change: the mechanisms have been progressive but the results have been of major significance. The change has been systematized and precipitated by gender mainstreaming (art. 3. 2. TEC) and the European gender regime has been profoundly disrupted. A new ‘anti-discrimination model’ can be observed: the women category is treated along with other social groups; soft law prevails and concerns all the EU’s fields of action; actors and institutions are numerous and diverse. The tension between the equality norm and the market norm which is specific to this policy has also undergone a change of nature: the two were complementary within the limit of equality in a market order while equality is now made instrumental so as to serve the market. This change of policy is revealed by a systematic tracing of the emergence, institutionalisation and implementation of gender mainstreaming and by the analysis of the interaction between instruments and actors. As a trans-sector and soft instrument, the study of gender mainstreaming also helps to enlighten some of the transformations of the European public action and governance (reflexivity, shift of constraint, civil society mobilization and participation control).

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Informations

  • Détails : 1 vol. (672 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 588-613

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : Bib. Durkheim / THE (ISP) 06 JAC
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