Le principe de la séparation des pouvoirs en Russie : théorie et pratique de 1990 à 2005

The power separation principle in Russia : theory and practice from 1990 to 2005

• Auteur / Autrice : Catherine Jeanclaude
• Direction : Michel Lesage
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique. Russie et CEI
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Russie (Fédération) -- Constitution (1993)

1990-2020

Institutions politiques

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Russie

Séparation des pouvoirs

Résumé

La thèse a pour objectif de chercher si la reconnaissance du principe de la séparation des pouvoirs en Russie a permis de faire avancer les réformes vers l'Etat de droit et l'économie de marché. La première partie consacrée à la reconnaissance formelle du principe de la séparation des pouvoirs en Russie a pour objectif d’étudier le rôle de l’un des principes fondamentaux de la théorie libérale de l’Etat - le principe de la séparation des pouvoirs - dans la construction de l’Etat russe. Pour ce faire, nous avons étudié les principaux amendements à la Constitution brejnévienne de 1977 et les principales étapes des réformes constitutionnelles russes de 1990 à 1993. Cela nous a conduit à analyser les causes politiques et juridiques de la crise constitutionnelle entre le pouvoir exécutif et législatif dans les années 1992-1993, à étudier la définition du principe de la séparation des pouvoirs dans la Constitution de la Fédération de Russie du 12 décembre 1993 et son application dans l’élaboration de plusieurs articles de même que l’influence des constitutions étrangères ( françaises et américaines ) et des normes du Conseil de l’Europe dans les travaux préparatoires à l’adoption de la constitution de 1993. La seconde partie consacrée au renforcement du pouvoir présidentiel nous a conduit à étudier l’exercice du pouvoir dans la Fédération de Russie depuis l’adoption de la Constitution au niveau des mécanismes de formation des organes du pouvoir d’Etat et au niveau de l’élaboration de la législation.

The aim of the thesis is to find out if the recognition of the power separations principle in Russia allowed to promote reforms toward a law State and market economy. The first part, dedicated to the formal recognition of power separations principle, targets to study the fundamental principles of the State liberal theory - the principle of power separations - in the construction of the russian State. In order to do that, we studied the main amendments to the brejnevian 1977 Constitution and the main steps of russian constitutional reforms between 1990 and 1993. This leads us to analyse the causes of political and juridical constitutional crisis between executive and legislative powers in the years 1992-1993, to study the definition of the power separations principle in the Constitution of the Russian Federation of the 12 december 1993 and its application in the elaboration of some articles as well as the influence of foreign constitutions ( french and American ) and of the European Council norms in the preparatory works to the adoption of the 1993 constitution. The second part is dedicated to the enforcement of presidential power, leads us to study the power exercice in the Russian Federation since the Constitution adoption at the level of the formation mecanisms of State power organisms and at the level of the law elaboration.