La traçabilité dans le domaine alimentaire et sanitaire : étude du devenir juridique d'une norme technique

par Magali Jorat

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Charles Froment.


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  • Titre traduit

    Traceability in food and health field : Study on legal evolution of a technical standard


  • Résumé

    Norme technique, la traçabilité a fait l'objet d'appropriations, dans le domaine alimentaire et sanitaire, par des acteurs privés et institutionnels lui conférant, ce faisant, une juridicité. Ce passage progressif d'un système normatif à un autre est lié à un contexte de crises alimentaire et sanitaire dans lequel la normalisation a montré ses limites. La juridicisation de la traçabilité, qui n'est pas sans rapport avec tout ce qui se joue autour du principe de précaution, présente des enjeux dans un domaine lié au facteur risque et aux mutations des exigences de sécurité dans et par le droit. Ce dernier est devenu un moyen privilégié de gestion des risques qui ne peut se limiter au seul cadre national; les espaces communautaires et internationaux sont aussi concernés, eu égard à l'imbrication de la traçabilité - et de la problématique de sécurité alimentaire et sanitaire - avec le principe de libre circulation des marchandises. Malgré l'intérêt certain de la nouvelle norme juridique dans le cadre de la gestion des risques, son appropriation par le juge laisse supposer que le droit ne se saisit pas aussi facilement d'une norme technique. Cet acteur institutionnel se réfère à ce nouveau concept de manière modérée, alors que le contentieux complexe des risques et la technicisation du droit encourageaient une appropriation pleine et entière. La traçabilité ne bénéficierait ainsi que d'une juridicité encore imparfaite en matière alimentaire et sanitaire.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (408 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 376-399

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2006/41
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