Produits de luxe et commerce électronique

par Céline Corbel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Louis Goutal.

Soutenue en 2006

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    Internet est un espace de liberté et offre de nouvelles possibilités commerciales pour toutes les industries. Les maisons de luxe utilisent le Web comme un moyen de communication, puisque chacune d'entre elles y possèdent déjà un site. La question se pose néanmoins de savoir si la vente des produits de luxe est compatible avec la nature d'Internet, étant donné l'aura qui entoure ces produits et qui les distingue nettement des autres objets et si les mécanismes juridiques actuels permettent d'utiliser Internet comme un nouveau canal de distribution. L'industrie du luxe doit être pre��sente sur la toile, comme acteur commercial mais également comme défenseur de ses droits de propriété intellectuelle. En effet, le Net est une source de risques pour cette industrie: le phénomène des ventes parallèles et des contrefaçons, y est largement accru et des infractions propres aux nouvelles technologies ont vu le jour. Cette thèse propose d'analyser les règles juridiques existantes qui permettent à l'industrie du luxe de commercialiser ses produits sur Internet et de lutter contre ses dangers.


  • Résumé

    The Internet provides freedom and offers new commercial possibilities for all industries. Companies that sell luxury products already use the Internet for marketing, since each has a website. Nevertheless, the issue arises of knowing whether using the Internet to sell luxury products is compatible with the nature of Internet, given that the aura of luxury products clearly distinguishes them from other products available on the market and whether current laws allow such companies to use the Internet as a new distribution channel. As such, luxury industry companies use the Internet not only as commercial actors but as defenders of intellectual property rights. Indeed, Internet is also a source of risks for the luxury industry: instances of parallel sales and counterfeiting have increased greatly, and new technologies have given rise to new kinds of infringement. This thesis analyzes the current legal framework and posits that it allows luxury industry companies to market their products on the Internet while adequately countering its threats.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (430 f.)
  • Notes : Reproduction autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 410-421

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.