L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

par Laurence Nathalie Tur

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Luc Chabot.

Soutenue en 2006

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    Vouloir analyser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes implique dans un premier temps, de s'intéresser à la terminologie, au contenu, à l'interférence et aux règles de mise en oeuvre des normes nationales et internationales à vocation universelle et régionale consacrant cette égalité et ses dérogations. En outre, l'analyse incontournable de la jurisprudence rendue tant par les juridictions nationales que par la Cour de justice des Communautés européennes met en exergue l'important rôle interprétatif qui incombe à la Cour de Luxembourg et l'intégration nécessaire du juge national, « juge de droit commun », dans l'ordre juridictionnel communautaire et plus seulement dans l'ordre judiciaire interne. Dans un second temps, cette volonté nécessite de porter une attention particulière à l'enjeu sur le plan national, des politiques sociales menées notamment par les Institutions européennes. Ces différentes analyses conduisent tout naturellement à s'interroger sur l'évolution, depuis environ un demi-siècle, de la situation professionnelle des femmes, en France et dans d'autres pays européens. Des approches sociologique, anthropologique, économique et historique viendront pour terminer étayer cette réflexion juridique en tentant de détecter et d'expliquer d'où proviennent les obstacles à la réalisation de l'égalité professionnelle entre les sexes.

  • Titre traduit

    Professional equality between men and women


  • Résumé

    Analysing professional equality between men and women implies in a first step taking an interest in the terminology. The content the interference and the implementation rules of international and national standards with universal and regional extension. Establishing the principle of professional equality and its dispensations. Besides the unavoidable analysis of case law decisions in both national and E. C. Jurisdiction brings out the important role as an interpreter which falls to the Court in Luxemburg as well as the necessary integration of national judges, "common law judges", into the E. C. Judiciary and not only into the internal judiciary. A second step requires a special focus on what is at stake, on a national level, with the social policy carried out mainly by the European institutions. These different analyses will most naturally lead one to question oneself on the evolution of the professional status of women in France and other European countries in the last fifty years or so. In the end sociological anthropological, economical and historical approaches will be dealt with in order to back up this legal reflection, trying to find out and explain where the barriers to professional equality between the sexes come from.

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Informations

  • Détails : 3 vol. (1043 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 913-1034.

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2006/26
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