Sécurité, droit et territoire : étude de l'émergence d'un droit de l'action publique territoriale de la sécurité

par Céline Béraldin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Charles Froment.


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  • Titre traduit

    Security, law and territory : the emergence of a legal control for public security action


  • Résumé

    Cette thèse s’appuie sur l'analyse de l'élaboration d’un corps de règles, législatives et réglementaires, relatif à la sécurité depuis 1995. Ce corpus est placé sous l'égide du droit fondamental à la sécurité inconnu jusqu'alors. Ces règles s'attachent à réorienter l'organisation et les missions des forces de police nationales vers la lutte contre l'insécurité et la délinquance en milieu urbain. Dans le même temps, des décrets et des circulaires créent de nouveaux instruments au profit des collectivités territoriales, notamment au profit des maires, afin de gérer localement la sécurité. Parmi ces instruments, les contrats locaux de sécurité et les conseils locaux de sécurité et prévention de la délinquance constituent une forme originale de gestion partenariale de la sécurité au niveau local. La thèse conduit, dès lors, à s'interroger sur le sens de ces évolutions. Il apparaît ainsi que le droit à la sécurité, tel que reconnu par le législateur, est fondé sur une conception de la sécurité distincte de notions classiques d'ordre public, de sécurité publique et de sûreté. Elle désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre par l'Etat afin de protéger les personnes et les biens contre les atteintes physiques et, ce qui est nouveau, contre le sentiment d'insécurité. Cependant ces moyens existent bien avant la reconnaissance du droit à la sécurité. Des politiques locales de sécurité sont mises en œuvre depuis 1983 incitant les services de l'Etat et les élus locaux à échanger des informations et à coordonner leurs moyens respectifs, en particulier la police nationale et les polices municipales. Cette coordination s’opère au sein d'instances collectives situées le plus souvent au niveau des communes. Il existe cependant une corrélation entre l'évolution des politiques locales de sécurité et le renforcement de l'encadrement juridique de la sécurité. Ce double mouvement se traduit par une reconnaissance légale du rôle des collectivités territoriales, mais aussi des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en matière de sécurité. Cela donne dès lors une base juridique permettant d'approfondir le partenariat local en matière de sécurité. La thèse consiste, enfin, à rendre compte de la montée en puissance des collectivités territoriales en matière de sécurité puis à tirer les conséquences de leur rôle. L'association des collectivités territoriales et des EPCI par l'Etat à la lutte contre l'insécurité et contre la délinquance amène à développer un encadrement juridique du partenariat relativement élaboré, lequel repose sur la définition de normes de fonctionnement des contrats locaux de sécurité et des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. La sécurité fait ainsi l'objet d'une contractualisation et d'une institutionnalisation au niveau local alors même que la nature juridique de ces instruments pose question. Le partenariat constitue cependant le principe indispensable à la collaboration de l'Etat, des collectivités territoriales et des EPCI. Le partenariat est également un principe permettant de justifier la participation du secteur privé à la sécurité (associations et secteur privé de la sécurité). L'observation de ces évolutions permet de mettre en évidence des normes du partenariat de la sécurité. L'encadrement juridique de la sécurité révèle ainsi un mode de gestion d'une compétence régalienne de l'Etat originale caractérisé par le pragmatisme des moyens mis en œuvre.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (447 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 409-437. Index.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2006/25
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