La Recomposition du territoire littoral en France métropolitaine

par Yann Capet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Mahfoud Ghezali.

Soutenue en 2006

à Littoral .


  • Résumé

    La diversité des acteurs et la démultiplication des instruments juridiques contribuent à faire du littoral un espace éclaté. Le mouvement de recomposition qui touche aujourd’hui les territoires semble pouvoir lui restaurer une certaine unité renouvelant par là même l’appréhension juridique dont il a jusqu’alors fait l’objet. L’affermissement du concept de Gestion intégrée des zones côtières, parallèlement au développement de la recomposition des territoires, ouvre la voie à une nouvelle conception des relations entretenues entre droit et littoral. La recomposition des territoires, en tant que modalité essentielle de la GIZC, ouvre la possibilité de restaurer l’unité du littoral, en ce qu’elle tire les conséquences de l’inadaptation des territoires administratifs traditionnels et qu’elle restitue les instruments sectoriels dessinés par le droit dans une perspective globale et unifiée. L’appel à la notion de recomposition du territoire pour la mise en œuvre de la GIZC renouvelle les rapports entre le droit et le littoral et tend dans une certaine mesure à le restituer dans un système ouvert aux spécificités. Le littoral est alors envisagé sous l’angle d’une approche générale ouverte à la diversité à la faveur d’un renouveau des rapports entre droit et territoire. Cette hypothèse semble autoriser une lecture nouvelle des problématiques littorales en permettant d’intégrer à la fois les espaces, les normes et les acteurs dans un système de gestion dont la finalité est le développement durable du littoral.

  • Titre traduit

    The Reorganization of the littoral territory in metropolitan France


  • Résumé

    The variety of the actors and the reduction of the legal instruments contribute to make of the coast a fragmented space. The movement of reorganization which gets territories today seems to be able to restore him a certain unity renewing there even the legal apprehension of which it was until then the object. The consolidation of the concept of Integrated Coastal Zones Management, at the same time as the development of the reorganization of territories, opens the way to a new conception of the relations maintained between law and littoral. The reorganization of the territories, as essential modality of the ICZM, open the possibility of restoring the unity of the coast, in the fact that it pulls the consequences of the maladjustment of the traditional administrative territories and that it restores the sector-based instruments drawn by the law in a global and unified perspective. The appeal to the notion of reorganization of the territory for the implemented of has ICZM renew connections between the law and the coast and tends to a certain extent to restore it in one system opened to the specificities. The coast is then envisaged under the angle of a general approach opened to the variety thanks to a revival of connections between law and territory. This hypothesis seems to authorize a new reading of the littoral problems by allowing to integrate at the same moment spaces, standards and actors in a management system the end of which is the sustainable development of the coast.

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Informations

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  • Annexes : Bibliogr. f. 483-519. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
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  • Cote : GM1851-2006-1
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