La Recomposition du territoire littoral en France métropolitaine

par Yann Capet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Mahfoud Ghezali.

Soutenue en 2006

à Littoral .

  • Titre traduit

    ˜The œReorganization of the littoral territory in metropolitan France


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  • Résumé

    La diversité des acteurs et la démultiplication des instruments juridiques contribuent à faire du littoral un espace éclaté. Le mouvement de recomposition qui touche aujourd’hui les territoires semble pouvoir lui restaurer une certaine unité renouvelant par là même l’appréhension juridique dont il a jusqu’alors fait l’objet. L’affermissement du concept de Gestion intégrée des zones côtières, parallèlement au développement de la recomposition des territoires, ouvre la voie à une nouvelle conception des relations entretenues entre droit et littoral. La recomposition des territoires, en tant que modalité essentielle de la GIZC, ouvre la possibilité de restaurer l’unité du littoral, en ce qu’elle tire les conséquences de l’inadaptation des territoires administratifs traditionnels et qu’elle restitue les instruments sectoriels dessinés par le droit dans une perspective globale et unifiée. L’appel à la notion de recomposition du territoire pour la mise en œuvre de la GIZC renouvelle les rapports entre le droit et le littoral et tend dans une certaine mesure à le restituer dans un système ouvert aux spécificités. Le littoral est alors envisagé sous l’angle d’une approche générale ouverte à la diversité à la faveur d’un renouveau des rapports entre droit et territoire. Cette hypothèse semble autoriser une lecture nouvelle des problématiques littorales en permettant d’intégrer à la fois les espaces, les normes et les acteurs dans un système de gestion dont la finalité est le développement durable du littoral.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (525 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 483-519. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
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  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
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